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Bulletin Quotidien Europe N° 8171
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/etats-unis/omc

Le Parlement a adopté une position relativement dure à propos de la décision "protectionniste" prise par les Etats-Unis sur l'acier

Strasbourg, 14/03/2002, (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, jeudi à Strasbourg, une résolution commune aux groupes PPE, PSE, ELDR, GUE/NGL et UEN dans laquelle il "déplore la décision protectionniste prise par les Etats-Unis d'instaurer, en violation flagrante des règles de l'OMC", des droits de douane supplémentaires jusqu'à 30% sur les importations d'acier. Il constate que les droits de douane supplémentaires porteront aussi préjudice à d'autres producteurs d'acier dans le monde que ceux de l'UE, "à l'exception de pays tels que le Canada et le Mexique". Tout en invitant la Commission à "poursuivre les conversations bilatérales avec les Etats-Unis", le Parlement félicite la Commission européenne pour avoir décidé de saisir immédiatement l'OMC, de prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger une industrie sidérurgique communautaire et d'avoir introduit une demande de compensation. De plus, il demande à la Commission d'explorer "énergiquement" toutes les possibilités de mesures de représailles et de faire rapport sur d'éventuelles mesures provisoires et sur la mise en place d'un panel de l'OMC. Par ailleurs, il craint que ces mesures protectionnistes ("qui servent rarement ceux pour qui elles ont été prises") compromettent la recherche, dans l'enceinte de l'OCDE, d'une solution internationale aux problèmes de surcapacités et d'aides d'Etat.

Dominique Souchet (Mouvement pour la France) s'est inquiété de l'écart qui se creuse entre les Etats-Unis et l'Europe en ce qui concerne l'analyse des significations des événements du 11 septembre, même si la collaboration entre les polices européenne et américaine ont été fructueuses au départ. Selon lui, la communication du Conseil reflète "ce décrochage" et ne traite que d'un mandat vague de négociation. Au lieu de provoquer un renforcement de la solidarité et du lien transatlantique, les attentats du 11 septembre semblent avoir produit le contraire, a déclaré Philippe Morillon (PPE-DE, français), qui a expliqué ce relâchement par la grande "unilatéralité" dont ont fait preuve les Américains dans leur processus de décision. Il a estimé que la prévention des crises était avant tout une affaire qui doit être traitée au niveau régional, comme dans le cas de la crise dans les Balkans. Yasmine Boudjenah (GUE/NGL, française) a fait part de ses inquiétudes au sujet du plan secret du Pentagone qui pourrait amener les Etats-Unis à recourir aux missiles nucléaires contre certains pays. "Sous prétexte de la lutte contre le terrorisme, les dérives des Etats-Unis sont dangereuses pour la planète", a-t-elle dit, en rappelant aussi que le budget américain pour l'armement a augmenté de 15%.

Le secrétaire d'Etat espagnol, Ramon De Miguel, a confirmé (au nom du Conseil) que l'UE agira pour régler le conflit sur l'acier "par le biais de la Commission européenne" puisque cette dernière est chargée de mener, en toute autonomie, la politique commerciale commune. "L'UE a adopté une position ferme qui a été soutenue à l'unanimité par le Conseil Affaires générales" du 11 mars, a-t-il estimé, avant de dire: "nous pouvons avoir confiance en la capacité de la Commission pour demander des concessions et utiliser les méthodes de rétorsion qui s'imposeront tout en respectant les règles de l'OMC". C'est de ce respect des règles de l'OMC que viendra l'exemple montré par les Européens, a-t-il soutenu. Concernant la fermeture des frontières américaines aux clémentines espagnoles, c'est à l'Espagne surtout que revient la responsabilité de déposer une plainte devant le Comité 133, lequel évaluera s'il convient de donner un mandat à la Commission pour agir. Lors du Sommet transatlantique qui se tiendra le 2 mai, l'UE rappellera à Georges Bush que l'esprit de la déclaration transatlantique signée en 1995 oblige les parties à faire preuve de coopération et trouver des solutions communes.

Le Commissaire Pedro Solbes a dit que l'UE "doit défendre fermement ses intérêts, même si les relations avec les Etats-Unis sont fondamentales". Selon lui, le lien entre la question de l'acier et les autres tient au fait que l'Europe défend le principe de multilatéralisme. Sur la question des clémentines, il a précisé que les négociations étaient en cours avec les Américains et que l'UE se tenait prête à utiliser tous les recours dont elle dispose au sein de l'OMC. Sur le reste du débat et les interventions de MM. Piqué et Lamy, voir aussi EUROPE du 14 mars, p.10.

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