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Bulletin Quotidien Europe N° 8171
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

La Commission clôt la procédure relative à l'interconnecteur gazier reliant le Royaume-Uni et la Belgique

Bruxelles, 14/03/2002 (Agence Europe) - La Commission a clôturé la procédure d'examen qu'elle avait ouverte à propos de l'exploitation de Interconnector, un grand gazoduc qui relie le Royaume-Uni à la Belgique. En 2001, le ministère britannique du commerce et de l'industrie s'était inquiété d'une inversion du sens du débit au 15 janvier 2001: d'un débit « retour » (càd une importation au Royaume-Uni), on est passé à un débit « aller » (soit une exportation vers l'Europe continentale). Le 24 janvier, le débit s'est à nouveau inversé et, en même temps, on relevait des hausses de prix au Royaume-Uni. La Commission a donc ouvert une enquête afin de vérifier dans quelle mesure Interconnector était effectivement à l'origine des hausses de prix constatées et si les règles adoptées par la société Interconnector UK, société qui exploite l'interconnecteur, et/ou le comportement des seize expéditeurs détenteurs de capacités pouvaient constituer une entorse aux règles de la concurrence en matière d'ententes, compte tenu qu'à ce jour Interconnector est la seule connexion gazière directe entre le Royaume-Uni et le continent. A l'issue de son enquête, la Commission a conclu que les producteurs gaziers détenteurs de capacités dans l'interconnecteur n'ont pas exercé d'influence collective sur l'inversion du débit litigieuse. D'autre part, les prix élevés observés au Royaume-Uni seraient essentiellement dus à un déséquilibre entre un marché britannique totalement libéralisé et un marché d'Europe continentale pas encore entièrement libéralisé, entraînant des distorsions de concurrence. « Les résultats de cette enquête approfondie font une fois de plus apparaître la nécessité de réaliser rapidement la libéralisation totale du secteur de l'énergie », a déclaré le Commissaire Mario Monti.

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