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Bulletin Quotidien Europe N° 8171
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis/acier

Les consultations se poursuivront jusqu'au 7 mai

Bruxelles,14/03/2002 (Agence Europe) - Préalable requis avant l'ouverture formelle d'une procédure d'arbitrage, les consultations entre l'Union et les Etats-Unis en vue de désamorcer leur conflit sidérurgique s'ouvriront mardi 19 mars par une rencontre à Genève. «Il s'agit d'une première démarche, d'une étape dans la procédure » de règlement des différends à laquelle il n'est pas exclu que d'autres pays fournisseurs d'acier, lourdement pénalisés par le dispositif de sauvegarde américain, s'associent, a indiqué un porte-parole de la Commission européenne. La période de consultations sur une solution à l'amiable s'étendra sur deux mois à compter du 7 mars dernier. Quant à la seconde requête de l'Union, visant la tenue de consultations sur les compensations commerciales qu'elle pense être en droit de réclamer aux Etats-Unis qui ne partagent pas du tout cet avis, la réponse américaine est toujours attendue à Bruxelles. Cette procrastination, alors que le temps est compté, s'explique sans doute par le douloureux dilemme que cette requête impose à l'administration de George Bush: accepter de négocier des compensations avant qu'un panel d'arbitrage n'ait statué sur la légalité des mesures américaines, reviendrait à reconnaître ses torts et le refuser déclencherait sans doute des rétorsions européennes contre le négoce américain. Ces consultations doivent en principe prendre fin aux environs du 7 avril, échéance à partir de laquelle l'Union disposera de 30 jours de plus pour notifier ses mesures de rétorsion contre le négoce américain. Mais ce faisant, estime-t-on du côté américain, l'Union bafouerait les règles de l'OMC à cet égard car elle se trompe dans son interprétation des dispositions de l'accord multilatéral sur les sauvegardes et qu'elle devrait aussi s'en tenir à la procédure normale de règlement des différends. Reste que les dispositions en question sont suffisamment floues pour que chacun soutienne qu'il a raison. Et on peut se demander pourquoi personne, parmi la quarantaine de pays qui se savaient déjà menacés par les restrictions américaines, n'a pas même tenté, avant et à Doha, d'obtenir que les 144 s'engagent à dissiper ces zones d'ombres dans le cadre du nouveau Cycle, comme cela a été fait pour les dispositions sur l'antidumping et les mesures compensatoires .

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