Bruxelles, 14/03/2002 (Agence Europe) - L'Union européenne s'est vivement félicitée jeudi de la signature entre la Serbie et le Monténégro d'un accord institutionnel qu'elle a réussi à imposer malgré les velléités d'indépendance d'une partie des Monténégrins. Le président de la Yougoslavie, Vojislav Kostunica, et les présidents de la Serbie et du Monténégro, Zoran Djindic et Milo Djukanovic, ont signé jeudi midi cet accord par lequel ils s'engagent à rester dans le cadre d'un même Etat désormais appelé "Serbie et Monténégro", "Union" de deux "Etats membres", la Serbie et le Monténégro. Vojislav Kostunica et Milo Djukanovic rencontreront les chefs d'Etat et de gouvernement des Quinze vendredi midi au Sommet de Barcelone et participeront au déjeuner organisé avec les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne.
"C'est un excellent signal d'espoir pour l'ensemble des Balkans et un grand succès pour nous", a déclaré le Représentant de l'Union européenne pour la politique extérieure, Javier Solana, en arrivant en fin d'après-midi à Barcelone. Il venait de Belgrade, où il avait participé aux dernières discussions avant d'assister à la signature de l'accord. L'UE a toujours plaidé pour un réaménagement des relations dans le cadre yougoslave, craignant que l'indépendance de ce petit territoire n'ouvre à nouveau les discussions de frontières, pour les Serbes de Bosnie et les Albanais du Kosovo et de Macédoine. La Commission européenne a elle aussi salué cette "réussite historique". "C'est une bonne nouvelle pour l'Europe et pour l'avenir des Balkans sur leur voie vers l'Union européenne", a déclaré le porte-parole du Commissaire Patten en saluant la "ténacité" de Javier Solana. La Commission "est prête à aider les parties à mettre en œuvre cet accord, dans le cadre du Processus de stabilisation et d'association". Interrogé jeudi après-midi sur le statut du Kosovo, Javier Solana a répondu que ce territoire "continuerait à être administré selon la résolution 1244 des Nations Unies".
L'accord est une première étape, il devra encore être entériné et complété, souligne un diplomate européen. Ce texte "sur les principes de la restructuration des relations entre la Serbie et le Monténégro" devra être "soumis pour débat" aux parlements des deux républiques et à celui de la Fédération yougoslave. Ces trois parlements nommeront les membres d'une commission chargée de rédiger d'ici au mois de juin un projet de Charte constitutionnelle. Le projet serait ensuite soumis pour approbation d'abord aux parlements de Serbie et du Monténégro avant d'être présenté au parlement yougoslave. Les deux parties s'engagent à ne pas remettre en cause leurs relations pendant une durée de trois ans. Après cette période de moratoire, chacun pourra décider de quitter l'Union. Le nouvel Etat ne pourra pas hériter du statut international et juridique de l'Union qu'il viendrait à quitter.
L'accord signé jeudi fixe des lignes directrices pour les institutions du futur Etat. Son président sera élu par le parlement. Celui-ci, doté d'une seule chambre, permettra une "certaine discrimination positive en faveur des représentants monténégrins" (il y a environ 10 millions de Serbes contre 615.000 Monténégrins) et contiendra des dispositions empêchant "la mise en minorité d'un des Etats membres" au parlement. Des élections seront organisées après la promulgation de la Charte constitutionnelle. Les compétences de l'Etat d'Union seront "les affaires étrangères, la défense, les relations économiques internationales, les relations économiques internes et la protection des droits de l'Homme et des minorités". Le Conseil des ministres sera composé de ces cinq ministères, avec possibilité d'une présidence tournante entre le ministre et son adjoint issu de l'autre Etat pour les affaires étrangères et la défense (une même rotation sera mise en place pour la représentation dans les organisations internationales). Une Cour constitutionnelle et administrative sera instituée, avec un nombre égal de juges pour chaque Etat membre. L'armée sera sous le commandement d'un Conseil suprême de la défense composé de trois membres, dont le texte de l'accord ne précise pas par qui ils seront nommés. Les appelés du contingent devraient servir leur armée dans leur Etat membre, sauf s'ils demandent à servir dans l'autre Etat. "Certaines Institutions fédérales pourront siéger" dans la capitale du Monténégro.
Le Monténégro pourra continuer à utiliser l'euro alors que la Serbie conservera le dinar yougoslave, expliquent des diplomates européens. L'ensemble du pays "va évoluer vers un espace économique commun utilisant l'euro", a estimé Javier Solana. De fait, l'accord ne mentionne pas cette question assez sensible, mais il consacre un long paragraphe aux relations économiques. Et c'est d'ailleurs dans cette partie qu'il est question de l'Union européenne. Les réformes économiques feront l'objet d'une régulation commune, tenant compte des actions engagées par chacun, "l'harmonisation avec les systèmes économiques des Etats membres de l'Union européenne permettant de surmonter les différences existantes, en premier lieu pour le commerce et la politique douanière". Les deux Etats membres seront responsables de la gestion "sans entraves d'un marché commun, avec libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux". L'accord note que "l'Union européenne (les) aidera à atteindre ces objectifs et assurera une surveillance régulière du processus". Si un des Etats membres estime que l'autre ne remplit pas ses obligations dans ce domaine, il pourra saisir l'Union européenne pour "l'adoption de mesures appropriées".
Le président et le secrétaire général de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Peter Schieder et Walter Schwimmer se sont félicités de ce nouveau "facteur de retour de la stabilité dans les Balkans". Cet accord "va certainement accélérer une adhésion de la République fédérale de Yougoslavie à notre organisation", ont-ils déclaré.