Bruxelles, 06/02/2002 (Agence Europe) - L'Espagne, la France et le Portugal ont adopté lundi soir une déclaration dans laquelle ils "confirment leur engagement" à s'occuper tout particulièrement des régions ultrapériphériques et demandent que ces régions continuent à bénéficier d'un traitement particulier après l'élargissement. Ramón de Miguel et Teresa de Moura, secrétaires d'Etat espagnol et portugaise aux affaires européennes, et Christian Paul, secrétaire d'Etat français à l'Outre-mer, réunis lundi aux Canaries (voir EUROPE d'hier p.12), demandent que "le traitement spécifique de ces régions soit sauvegardé et approfondi". Dans cet objectif, ces trois pays et leurs sept régions vont élaborer "de façon conjointe, un memorandum argumenté à soumettre prochainement aux instances concernées de l'Union européenne". Ce mémorandum "recensera les voies et moyens permettant de tirer pleinement les effets de l'article 299.2, tant au plan de la politique régionale dans le contexte de l'élargissement, qu'à celui des autres politiques de l'UE". Les participants à la réunion de Las Palmas se sont également mis d'accord "pour travailler à la constitution d'un forum permanent de coopération et de partenariat", proposé par l'Espagne. Les régions ultrapériphériques de l'Union européenne sont les Canaries, les Açores, Madère, la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, et la Réunion.
La Commission européenne a fait le point à Las Palmas sur l'adoption de textes spécifiques aux régions ultrapériphériques, sur la base de l'article 299.2 du Traité d'Amsterdam. Le Conseil avait adopté en 2001 des dispositions sur l'agriculture, tandis que la Commission "espère pouvoir présenter, avant la fin de ce semestre" de nouvelles propositions concernant la pêche. Le Conseil est arrivé à un accord politique au semestre dernier sur le rhum des départements d'outre-mer français (Dom) et les liqueurs et eaux de vie des Açores, et attend l'avis du Parlement européen pour les adopter. La Commission espère par ailleurs que ses propositions sur les régimes fiscal et douanier des Canaries seront adoptées durant ce semestre. Un nouveau régime pour l'octroi de mer pour les Dom sera proposé "dès que la France aura présenté ses demandes quant à l'avenir de l'octroi de mer". La Commission a par ailleurs souligné que dans les programmes des fonds structurels en cours, l'accent est mis sur les nouvelles technologies, la recherche scientifique et l'environnement, ainsi que sur la coopération avec les régions voisines. Le Commissaire Barnier a déjà mentionné les régions ultrapériphériques parmi les régions qui devraient, selon lui, continuer à bénéficier d'aides européennes après l'élargissement. Dans cette perspective, une étude va être lancée pour évaluer les besoins précis des régions ultrapériphériques et leur situation macro-économique. La Commission a aussi profité de la rencontre pour préciser que le suivi de ces régions, jusqu'à présent géré par un service de son secrétariat général, sera désormais assuré par la Direction générale de la politique régionale. En raison de problèmes d'avions, le Commissaire Barnier n'a pas pu se rendre à Las Palmas. Son discours a été lu par un de ses collaborateurs.