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Bulletin Quotidien Europe N° 8145
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transports

Le PE a adopté la directive sur le temps de travail des routiers

Strasbourg,06/02/2002 (Agence Europe) - En adoptant le rapport de Stephen Hughes (PSE, G.B), le Parlement européen a approuvé le résultat de la procédure de conciliation sur le temps de travail des routiers, conclu avec le Conseil en décembre dernier (voir EUROPE du 19 décembre, p.13). Adopté après plus de six ans de discussions, la directive doit être transposée en droit national en 2005 et s'appliquera aux routiers indépendants à partir de 2009. Elle fixe la durée hebdomadaire de travail à 48 heures en moyenne sur une période de référence de quatre mois, avec une période maximale hebdomadaire de 60 heures (contre 78 heures actuellement). Les travailleurs de nuit ne pourront pas travailler plus de 10 heures par jour. Sous la pression du Parlement, la directive précise la définition de "routier indépendant", l'objectif étant d'éviter la prolifération des faux indépendants. Elle affine aussi la définition des tâches incluses dans le temps de travail des routiers: temps de déchargement, temps d'attente, etc.. La directive sur le temps de travail des routiers sera complétée en principe cette année par un nouveau règlement précisant cette fois les règles pour le temps de repos des chauffeurs. Remplaçant le règlement 3820/85 actuel, le nouveau texte devrait en principe éviter la multiplication des dérogations, et améliorer les contrôles.

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