Strasbourg, 06/02/2002 (Agence Europe) - La veille de la réunion, mercredi après-midi à Strasbourg, de Valéry Giscard d'Estaing, président de la Convention sur l'avenir de l'Europe, d'abord avec le président du Parlement européen Pat Cox et ensuite avec les présidents des groupes politiques, le libéral démocrate britannique Andrew Duff, membre de la délégation du PE à la Convention, a écrit à Inigo Mendez de Vigo (PPE, espagnol) et Klaus Hänsch (SPD), représentants du Parlement au présidium de la Convention, en estimant que « il est très important, à ce stade précoce, d'être précis au sujet de la tactique du Parlement ».
Avant les rencontres avec M.Giscard d'Estaing, Klaus Hänsch a indiqué à la presse que lui-même et Inigo Mendez de Vigo, comme représentants du Parlement au Présidium de la Convention avaient persuadé le Président Giscard d'Estaing, qui avait initialement proposé une seule réunion plénière par mois, de proposer la tenue de deux réunions par mois, d'une journée et demie chacune (c'est ce qu'a demandé en particulier Andrew Duff: voir plus loin). Le président et les deux vice-présidents (Jean-Luc Dehaene et Giuliano Amato) doivent rechercher le consensus du présidium avant de faire des propositions, et ne devraient pas agir comme une sorte de « triumvirat » ou une « sainte trinité », a dit l'ancien président du Parlement européen. M.Giscard d'Estaing est pleinement d'accord avec moi quant à la nécessité que, à la fin de l'exercice, la Convention adopte « un texte cohérent comme base pour la CIG », a-t-il indiqué, en répétant, "un" texte, car l'objectif doit être que notre projet, « s'il est bon, ait une qualité constitutionnelle ». Il pourra s'agir d'un consensus non pas à 100%, mais d'une grosse majorité, « neuf dixièmes de la Convention, ou quelque chose comme ça », a-t-il estimé, en notant que si on arrivait à un résultat « 51 contre 49%, les chefs de gouvernement se tordraient de rire ». Selon lui, même si on devait ne pas voter formellement, on devrait pouvoir procéder à des "votes indicatifs", pour tester les majorités. Quant à la durée de l'exercice, M.Hänsch espère convaincre les gouvernements d'accepter un calendrier selon lequel la Convention achèverait ses travaux au plus tard avant l'été 2003 et la CIG , après une pause de réflexion, conclurait les siens fin 2003 ou début 2004 au plus tard, afin que les électeurs aillent voter aux prochaines élections européennes en connaissance du nouveau traité, même s'il n'est pas encore entré en vigueur. J'ai clairement dit à M.Giscard d'Estaing qu'il ne doit pas se laisser influencer par certains gouvernements qui aimeraient retarder ce calendrier, a indiqué M.Hänsch.
Parmi les questions à régler concernant l'organisation des travaux, le social-démocrate allemand a évoqué: - la participation des suppléants: selon lui, il faut qu'ils aient une place dans la salle, et pas qu'ils soient relégués dans la tribune réservée au public (si on prend Laeken à la lettre, ils devraient être dehors, ce qui est une « bêtise », a-t-il commenté) ; - la constitution de groupes de travail : personnellement, il est contre une telle formation « systématique », mais considère qu'elle devrait être possible sur certaines questions ;- le travail au sein de groupes politiques : c'est à chaque « famille politique » de se prononcer, mais M.Hänsch serait favorable à un « emplacement » au sein de la Convention sur la base, justement, de la famille politique. Sinon, il préférerait que ce soit par ordre alphabétique plutôt que par « composantes » (PE, parlements nationaux, gouvernements, Commission) car, dit-il, nous devons créer « un esprit de corps ». Et, assure-t-il, je vais y contribuer.
M.Hänsch a aussi indiqué que, pendant ses premières séances, la Convention devra examiner une série de "questions clé" qu'il a citées en français: - comment gouverner l'Union ? ; - quelle place l'Union doit-elle avoir dans le monde ? ; -une Union pour quoi faire ? ; - quelle légitimation démocratique pour l'Union ? Interrogé sur les propos tenus par Valéry Giscard d'Estaing sur la possibilité que les résultats de la CIG modifient et dépassent Nice (voir EUROPE du 2 février, p.3), M.Hänsch a précisé: le Traité de Nice doit être ratifié, ne fût-ce qu'à cause de l'élargissement, et être appliqué, mais sera évidemment « dépassé », remplacé par le nouveau traité, qui de toute façon entrera en vigueur seulement après 2004, a-t-il remarqué.
M. Duff, qui estime que la Convention devrait adopter son règlement le 1er mars ( et "pas pendant la réunion solennelle du 28 février"), indique un certain nombre de points à communiquer au président Giscard d'Estaing, et en particulier la nécessité de fixer, le 1er mars, un calendrier de « réunions régulières et fréquentes de la Convention ». La plénière devrait tenir des « réunions d'un jour et demi au moins deux fois par mois », précise M.Duff (alors que jusqu'ici était envisagée une seule plénière par mois). Le travail de la Convention devrait être « entièrement ouvert » et diffusé par le canal Europe by Satellite et aussi par internet, et son site devrait avoir un « élément interactif », affirme M.Duff, qui demande aussi que le règlement prévoie: - des votes indicatifs (« straw polls »), pour vérifier « où se trouvent les majorités » ; - des calendriers formels pour la présentation et traduction des propositions et amendements ; - la possibilité » d'établir des groupes de travail et désigner des rapporteurs pour examiner « en profondeur des questions complexes », et faire des propositions ; - la possibilité pour les suppléants de participer et de prendre la parole à toutes les réunions, y compris aux groupes de travail, mais sans voter si les titulaires sont présents ; - la publication des procès-verbaux des plénières et des réunions du présidium.