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Bulletin Quotidien Europe N° 8145
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M. Monti affirme que le nouveau système de distribution va libérer les distributeurs

Strasbourg, 06/02/2002 (Agence Europe) - L'intérêt des consommateurs était au centre des propositions de la Commission concernant la distribution dans le secteur automobile, a déclaré mardi soir à Strasbourg Romano Prodi, en ouvrant la conférence de presse du Commissaire à la concurrence Mario Monti (voir EUROPE d'hier, page 9). Les avantages pour les consommateurs seront « tangibles » aussi bien au niveau de l'achat qu'à celui de la réparation, a souligné M. Prodi.

M. Monti a précisé pour sa part que le nouveau système améliore aussi la situation des distributeurs (le système actuel était une véritable « camisole de force », car ils dépendaient totalement des producteurs, maintenant ça va changer, a-t-il noté). En confirmant qu'une large consultation va avoir lieu avec tous les intéressés, M. Monti a indiqué: « Nous sommes ouverts aux bonnes idées, nous améliorerons ce qui peut être amélioré, mais les objectifs et les motivations à l'origine de la proposition ne changeront pas ». Et tout en soulignant que la Commission n'est pas sensible aux pressions, M. Monti ajoute: « Si des sujets publics ou privés ont des positions à faire valoir, qu'elles le fassent ». Dans ce contexte, il estime que l'expression d'un désaccord (comme celui du chancelier Schröder, cité par un journaliste, sur certaines parties de la proposition) « n'est pas inappropriée ».

En répondant aux questions des journalistes (qui étaient souvent les mêmes que celles des parlementaires lors du bref débat qui avait eu lieu en plénière), M.Monti a précisé ce qui suit:

- niveau des prix. On peut imaginer une tendance à la réduction, une tendance à la convergence , et, surtout, une « injection des enzymes de la concurrence dans le fonctionnement du système ». Dans certains pays où la composante fiscale du prix est très élevée, les prix pourraient augmenter, a admis M.Monti, en citant le cas du Danemark, mais en ajoutant que les autorités de la concurrence dans ce pays se sont prononcées pour une orientation semblable à celle de la Commission.

- fiscalité. La fiscalité reste une responsabilité nationale, mais peut-être le domaine couvert par la directive pourrait être un des secteurs limités de la politique fiscale où des décisions à la majorité qualifiée (au lieu de l'unanimité) assureraient le bon fonctionnement du marché unique.

- l'application du règlement. Même si le système actuel est très généreux vis-à-vis de l'industrie automobile, j'ai parfois été obligé d'imposer des amendes, a rappelé M.Monti: maintenant des règles plus rigoureuses et plus claires faciliteront à la fois la mise en oeuvre et les sanctions.

Réserves de plusieurs députés sur la proposition de la Commission

Les premières réactions du Parlement européen à la réforme des règles de concurrence concernant l'industrie automobile sont prudentes. Le rapporteur Christoph Konrad (CDU) s'est exprimé de façon largement positive, tout en souhaitant, entre autres, des délais plus longs en ce qui concerne l'entrée en application du règlement. M.Konrad a critiqué les gouvernements qui (comme le sien, mais aussi comme la France et l' Italie) ont instrumentalisé cette proposition de la Commission dans des buts de politique intérieure. Ceux qui protestent, a dit M Konrad, semblent oublier que le changement structurel en cours dans l'industrie automobile ne date pas d'hier et que c'est l'industrie elle-même qui l'a provoqué.

Le groupe socialiste, par la voix de ses spécialistes du secteur, les Allemands Bernard Rapkay et Bernd Lange, se dit « peu convaincu » par les arguments de la Commission. Il craint un renforcement de la concentration aux dépens des petits.

La proposition de la Commission n'est qu'un début, mais pas «le grand jeu », a estimé Graham Watson, président du groupe libéral. En effet, selon le groupe, c'est un pas vers la libéralisation, mais il ne va pas assez loin pour la protection des consommateurs.

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