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Bulletin Quotidien Europe N° 8145
Sommaire Publication complète Par article 20 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/justice

Le PE approuve à une très large majorité et sans amendements les décisions-cadre sur le terrorisme et sur le mandat d'arrêt européen

Strasbourg, 06/02/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé sans demander de modifications les deux propositions de décision-cadre sur l'incrimination du terrorisme et sur le mandat d'arrêt européen. Malgré les critiques nombreuses sur le peu de cas fait par le Conseil de l'avis du Parlement dans ce domaine (consultation a posteriori, voire pas de consultation du tout sur la liste des organisations terroristes), les députés étaient très majoritairement favorables aux...

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