Strasbourg, 06/02/2002 (Agence Europe) - Le « législateur à échelle continentale » qu'est le Parlement européen doit « gagner l'assentiment de la génération d'aujourd'hui », a déclaré mercredi le nouveau président du Parlement Pat Cox en illustrant en plénière ses priorités. Je peux résumer mon ambition pour ce Parlement en une phrase, « créer une Europe prête pour son avenir », a-t-il dit, en insistant aussi sur « notre capacité de communiquer ce que nous sommes et ce que nous faisons ». Plus de deux décennies après les premières élections européennes, il nous faut un « sens plus dynamique du parlementarisme », a estimé M.Cox, en soulignant en particulier le rôle que le Parlement doit jouer au sein de la Convention sur l'avenir de l'Europe. Quant aux autres principaux défis, le Président Cox a:
affirmé que le Parlement « doit être le lieu où s'exprime la vitalité de l'élargissement ». Applaudi par ses collègues, M.Cox a indiqué qu'il souhaitait inviter des élus des pays candidats aux débats que le Parlement aura sur l'élargissement, sans doute avant le Sommet de Séville en juin et ensuite en novembre, et a proposé d'envisager, comme cela avait été le cas avant la réunification allemande, un statut d'observateur pour les parlementaires des pays candidats, dès que ces derniers auront signé les traités d'adhésion. Les parlementaires des futurs Etats membres pourront ainsi constituer « l'avant-garde de la nouvelle Europe », s'est exclamé M.Cox.
relevé le premier rôle que le Parlement doit avoir dans la lutte contre la pauvreté mondiale, la maladie, la famine ou la défense des droits de l'homme.
estimé que le Parlement doit développer des « relations plus matures » avec les autres institutions, notamment la Commission. Et il a salué la solution trouvée à propos de la législation sur les services financiers, en soulignant que « c'est seulement une solution intérimaire », en attendant les résultats de la prochaine CIG.
insisté sur l'importance de la réforme interne du Parlement européen, en évoquant en particulier le statut du député européen. Je veux m'approcher d'un tel statut, en travaillant avec le rapporteur Willi Rothley et avec les autres députés, a assuré M.Cox, tout en notant que c'est aussi au Conseil de « donner sa contribution » à une solution (j'ai lu le livre de Nicole Fontaine Mes Combats, où elle déplore « l'impossibilité virtuelle » de faire des progrès sur ces dossiers, a-t-il remarqué). M.Cox a cité dans ce contexte le rapport Corbett sur la réforme du règlement, en admettant que l'affaire est encore « controversée ».
Unanimité pour l'accueil d'observateurs - pour une réforme interne
qui améliore les droits des petits groupes
L'idée d'inviter des observateurs des pays candidats recueille le consensus de tous les parlementaires, à commencer par le président du groupe PPE/DE, Hans-Gert Pöttering (qui a évoqué aussi la lutte contre le terrorisme, en affirmant qu'il ne faut pas, au nom de cette lutte, violer les droits de l'homme, et en citant expressément le cas de la Tchétchénie). Quant à la Convention, il ne faut pas déléguer tout le travail à sa présidence , mais trouver un rythme de travail qui donne à tous la possibilité de s'exprimer. Le groupe socialiste va soutenir loyalement le programme de Pat Cox, a affirmé son président, Enrique Baron, en se félicitant de la primauté que le Président du Parlement veut attribuer aux débats politiques . Le socialiste espagnol souligne aussi qu'il faudrait prendre au sérieux la détérioration qui a été dernièrement constatée en matière d'immunité parlementaire: "prenez cette question au sérieux, il en va de notre dignité parlementaire", a-t-il dit. Pour le groupe libéral, Karin Riis-Jorgensen a invité le Parlement à remettre les citoyens au centre de la construction européenne, à comprendre leurs besoins et à améliorer la communication avec eux, et a estimé que M.Cox a eu la bonne idée de « laisser jouer la composante féminine de sa personnalité »,en faisant preuve d'imagination. M.Cox a raison: le Parlement doit avoir de grands débats politiques, et ne pas se limiter au rôle de «machine à voter », a affirmé, pour le groupe Verts/ALE, Nelly Maes. Mais il doit aussi réformer son travail (en tenant compte des soucis des petits groupes), se doter d'un statut du député européen et demander au Conseil, lorsqu'il veut que le Parlement se prononce d'urgence sur ces textes, de venir d'abord s'expliquer en commission. Lutter contre la désaffection des citoyens: ceci doit être, selon le président du groupe de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, Francis Wurtz, « l 'obsession numéro un du Parlement ».Des suggestions pour le faire: - organiser , parallèlement à la Convention, une campagne « Que les bouches s'ouvrent », pour donner la parole aux citoyens, car, « si la Convention peut secouer la CIG, acceptons que les citoyens secouent la Convention » ; - tenir au Parlement des discussions sur des thèmes intéressant certains groupes: les jeunes, les femmes, la société civile ; - faire du forcing auprès du Conseil et de la Commission sur certains textes législatifs emblématiques, par exemple la directive sur l'information et la consultation des travailleurs, les comités d'entreprise, les services d'intérêt général, en attendant la « réforme souhaitable des traités sur ce chapitre ». Sommes-nous sûrs que nos délégations pour les relations avec les pays tiers « rendent justice » au rôle que le Parlement peut jouer sur le plan des relations extérieures ?, Pourquoi le Parlement n'ouvre-t-il pas un dialogue avec les Iraniens, qui ont besoin d'un tel dialogue ? s'est demandé Gerard Collins, au nom de l'Union pour l'Europe des Nations, en s'écriant: « il est temps que nous devenions maîtres de notre propre politique ». Le co-président du groupe de l'Europe des Démocraties et des Différences Jens-Peter Bonde a insisté pour sa part sur la transparence des votes et sur une répartition des postes moins défavorables aux petits groupes, qui doivent se contenter des « miettes » laissées par les grands: modifions le système d'Hondt, a-t-il demandé une fois de plus (lorsqu'il avait retiré sa candidature à la présidence du Parlement, M.Bonde avait reçu l'assurance qu'un groupe de travail examinerait cette question: NdlR). Au sein de la Convention sur l'avenir de l'Europe, tous les points de vue doivent être traités sur un pied d'égalité, et les suppléants doivent pouvoir participer aux travaux, a souligné le député danois.
Les 33 députés non inscrits « sont réellement des députés de deuxième catégorie », ils ne peuvent pas présenter d'amendements, ils ne peuvent pas exercer pleinement leurs fonctions, s'est plaint l'élu de la Lista Bonino Gianfranco Dell'Alba, qui a rappelé que l'affaire de la dissolution du Groupe technique de députés indépendants est pendante devant la Cour de Justice. Le statut du député européen ne devra pas régler seulement les questions financières, mais définir, « enfin », les fonctions du député, ses prérogatives, a estimé M.Dell'Alba. Quant au rapport Corbett (sur la réforme du règlement du PE), il est « une caricature » et n'apporte pas de solutions, s'est-il exclamé, en lui reprochant en particulier de vouloir supprimer les débats d'urgence. Le travailliste britannique Richard Corbett a nié que son rapport traite de manière défavorable les petits groupes, et s'est dit disposé à en parler avec ces derniers, tout en estimant qu'un consensus commence à se dégager sur la « substance » de ses propositions, qu'il espère présenter à la plénière de mars. Un autre travailliste britannique, David Martin (rival malheureux de Pat Cox lors de l'élection présidentielle) a salué la capacité du nouveau président de prendre « des décisions difficiles » et sa volonté de réformer le Parlement de l'intérieur, tout en mettant en garde les députés de passer la période jusqu'aux prochaines élections européennes à faire du « nombrilisme ». J'en ferai pendant un instant pour dénoncer les conditions de travail des « backbenchers », a lancé la libérale démocrate britannique Sarah Ludford, qui a noté que les bureaux des simples députés sont quatre fois plus petits que ceux des secrétaires généraux des groupes politiques et qui a demandé des ordinateurs pour les députés -si possible à écran plat pour pouvoir les placer dans nos minuscules bureaux, a-t-elle dit à M.Cox en l'implorant: « « aidez-nous à être efficaces ». L'élue du Partido popular Popular Ana Palacio a félicité Pat Cox pour sa « défense intelligente » des prérogatives des députés européens, et a encouragé l'ouverture d'un dialogue avec les citoyens. Par ailleurs, elle a réclamé l'accès des députés aux documents sur le « screening » des pays candidats, en s'indignant de ce que ces documents leur soient encore refusés. « Suscitez l'enthousiasme des gens, suscitez l'enthousiasme des Irlandais » pour l'élargissement, a dit à M.Cox l'Irlandaise Avril Doyle (PPE), qui a aussi plaidé pour un langage plus compréhensible pour les citoyens. Quant au libéral belge Willy De Clercq, auteur lui-même, il y a quelques années, d'un rapport sur la politique d'information, il a incité M.Cox à ouvrir un dialogue avec les media sur la politique de la communication qu'il entend suivre, tout en soulignant que ce qui compte, c'est le contenu, l'information.
M.Cox: le rapport Corbett sera le premier test de la volonté de changement du PE
Dans une conférence de presse , M.Cox a précisé que, même si le calendrier et les détails doivent être réglés, il espère que des observateurs des pays candidats pourront être présents dès la session de juin ou de juillet, lorsque l'élargissement sera à l'ordre du jour de la plénière. De façon plus générale, il estime que le débat sur le rapport Corbett, en mars, sera la première occasion concrète de vérifier la volonté de changement du Parlement.
Interrogé sur les assurances qu'il aurait reçues de la Présidence espagnole quant au rôle du Parlement dans le processus de Lisbonne , M.Cox a indiqué que, après la déclaration qu'il avait faite depuis Cork sur le statut de la société européenne (voir EUROPE du 2 février, p.8), M.Aznar l'avait appelé pour lui suggérer de créer un groupe de travail interinstitutionnel réunissant notamment les présidents des différentes institutions. Cette idée ne paraît peut-être pas très « user friendly », reconnaît M.Cox, mais , puisque son but est entre autres d'identifier d'éventuels sujets de désaccord, elle sert finalement la démocratie et peut contribuer à rassurer les citoyens.