Bruxelles, 01/02/2002 (Agence Europe) - L'ancien député européen Ben Fayot qui est l'un des deux représentants du parlement luxembourgeois au sein de la Convention sur l'avenir de l'Europe, s'est félicité de cet exercice qui permettra aux parlementaires de recouvrer une partie au moins du pouvoir constituant. « Alors que le pouvoir constituant est au plan national une prérogative essentielle des parlements élus au suffrage universel, au plan européen il revient depuis cinquante ans au Conseil. Il n'est resté aux parlements élus que le « droit » d'enregistrer ce qui a été négocié », constate M. Fayot, qui poursuit: « En instituant la Convention sur l'avenir de l'Europe le Conseil européen de Laeken a rendu un bout de ce pouvoir constituant aux parlements, européen et nationaux. Sans doute, ces parlements ne sont pas encore constituants de l'Europe, puisque ce sont les gouvernements des Etats membres qui restent en dernière instance responsables de négocier les traités. Mais il leur sera difficile de ne pas tenir compte des propositions de la Convention, si tant est qu'elle arrive à une fin positive ». Le socialiste luxembourgeois a cependant « l'impression que les gouvernements ont eu peur de leur propre courage » puisqu'ils ont composé un présidium de 12 membres dont la moitié est très proche des milieux gouvernementaux, alors que les parlementaires n'y ont droit qu'à quatre membres, tout en étant la majorité de la Convention. « Il faut éviter absolument que la Convention ne se transforme dès le départ en une sorte de Conférence intergouvernementale bis, avec comme objectif essentiel l'ingénierie institutionnelle », affirme M. Fayot, qui ajoute: « Le caractère public des travaux et la large ouverture de cette enceinte sur la société civile au niveau européen comme au niveau national n'empêcheront pas les tractations plus ou moins secrètes de nature intergouvernementale. Il sera certes plus difficile de faire passer des compromis qui n'auront pas été discutés au grand jour. Mais cela n'est pas exclu a priori. Le risque est en tout cas de voir ces tractations tuer dans l'oeuf la dynamique propre de la Convention qui est d'essence parlementaire, qui doit rapprocher l'Europe des peuples et faire entrer l'Union dans les débats publics ».
Pour M. Fayot, l'une des tâches essentielles de cette « assemblée parlementaire » sera de déterminer jusqu'où devra et pourra aller l'approfondissement de l'union politique, dans son activité interne et externe, et aussi par la politique de l'immigration et de l'asile. « La Convention devra avant toute chose trouver un accord politique fondamental, notamment sur ceux des domaines dans lesquels une action communautaire (avec majorité qualifiée et codécision) est nécessaire pour permettre à l'Union de fonctionner efficacement et de répondre aux demandes des citoyens », écrit Ben Fayot, qui propose de « mettre la finalité entre parenthèses ». « La Convention sera aussi confrontée dès le départ à la question de la finalité dernière de l'UE: ensemble fédéral, union politique partielle, zone de libre-échange (…). Le danger existe que la Convention se déchire entre les fédéralistes et les autres. Même si l'on se rabat sur la « fédération d'Etats nations », rien ne sera vraiment résolu. Ce qui a permis jusqu'ici à l'Europe d'exister, c'est la mise entre parenthèses de telles questions, c'est le pragmatisme. On se déchire facilement sur le super-Etat, la notion de souveraineté nationale, la soi-disant perte d'identité et tous les « dangers » qui guettent apparemment nos pays », écrit M. Fayot, avant d'ajouter: « Restons dans la logique des pères fondateurs. Personne ne veut aujourd'hui ni n'a voulu hier la disparition des nations. Mais on constate qu'elles perdent de la substance dans le monde comme il va. L'Union européenne n'y est pour rien. L'évolution de la technologie tout comme de l'économie, les problèmes de l'environnement, les migrations, entraînent la disparition des frontières et la dilution des mentalités nationales. Si l'Union européenne n'existait pas, il faudrait l'inventer, ne fût-ce que pour permettre aux nations de se retrouver dans ce monde moderne (…). Il y a là une réflexion globale à faire pour chaque pays, à un large niveau politique et non plus technocratique. Non plus une réflexion avec des clichés du genre: « Il faut sauvegarder notre identité ». Ou encore: « Il faut empêcher les grands de dominer les petits. » Mais une réflexion politique sur la question: « Quelle société voulons-nous ? Pour cela, que pouvons-nous faire seuls, que faut-il faire avec d'autres ? ».