Bruxelles, 01/02/2002 (Agence Europe) - Les 144 pays membres de l'Organisation mondiale du commerce sont parvenus à trancher, vendredi soir, dans la controverse entourant le choix de la personnalité la mieux qualifiée pour orchestrer les négociations sur l'Agenda de développement de Doha. L'« Elu » est finalement le directeur général de l'institution Mike Moore, qui se voit attribuer cette responsabilité ex officio jusqu'à l'arrivée de son successeur le Thaïlandais Supachaï Panitchpakdi, le 1er septembre. Au lendemain de la reprise de sa sesssion constitutive, qui avait été suspendue en début de semaine faute de consensus, le comité chargé de piloter le processus (CNC) s'est aussi entendu, sur la structure et l'articulation des travaux. Mais pour l'heure, il n'y a pas encore d'accord sur les présidents des différents groupes.
Le directorat général de l'OMC exercera la Présidence du CNC jusqu'à la fin des négociations, à l'échéance de 2004. Cette pratique, éprouvée aux yeux des uns - l'UE et ses alliés qui mettaient en avant leur souci d'efficacité et de neutralité -, était repoussée au départ par un plus ou moins « petit » groupe de pays en développement, y compris la Chine, qui craignaient de voir l'ensemble des pays membres perdre la maîtrise du processus au profit d'une minorité de puissants. Leurs craintes ont, semble-t-il, été balayées par le compromis, seconde mouture, que l'Ambassadeur de Hong-Kong Stuart Harbinson leur a proposé à l'issue d'une série de consultations avec les protagonistes de la controverse. Le texte endossé par les 144 offre des assurances complémentaires de transparence et de traitement spécial et différencié aux PVD, lequel devient plus « précis, effectif et opérationnel ». Et il prévoit de créer deux nouveaux groupes - accès au marché pour les produits non agricoles et règles de l'OMC (antidumping, subventions, accords régionaux sur le commerce), - de poursuivre les négociations en cours depuis 2000 sur l'agriculture et les services dans le cadre existant, en session spéciale (comité pour l'un et Conseil pour le second) et de mener les autres dans le cadre des instances existantes: indications géographiques et système d'enregistrement multilatéral (pour les vins et spiritueux exclusivement) au Conseil Adpic, tandis que toutes les autres problématiques afférentes à la propriété intellectuelle (y compris l'accès aux médicaments) seront traitées en sessions régulières, mais en priorité ; questions liées à l'Organe de règlement des différends par l'ORD en sessions spéciales, le résultat ne faisant pas partie du paquet final et étant attendu pour 2003 ; environnement par le comité sur le commerce et l'environnement (en sessions spéciales) et essentiel du paquet « mise en oeuvre » par les différentes « instances compétentes ».