Bruxelles, 01/02/2002 (Agence Europe) - Réagissant aux conclusions de l'Avocat général de la Cour de justice sur les accords open skies (voir EUROPE d'hier, p.15), la Commissaire Loyola de Palacio a souligné leur importance, dans la mesure où elles réaffirment le principe de la non-discrimination. "Il faut évidemment attendre l'arrêt de la Cour (…). "Néanmoins, les conclusions donnent raison à l'action de la Commission sur deux points absolument fondamentaux: d'une part, les clauses de nationalité sont illégales (…) et, d'autre part, les domaines régis par des règlements communautaires relèvent de la compétence externe exclusive de la Communauté", a-t-il dit, en ajoutant: "Si la Cour suit ces conclusions, cela signifiera qu'il faudra revoir ces accords dans leurs principaux aspects et, surtout, mettre fin à la contradiction absurde qui permet à toute compagnie aérienne européenne d'assurer des services dans n'importe quel aéroport de l'UE pour les vols internes mais le lui interdit pour les vols internationaux !" (…) "La fin de ces clauses de nationalité est également cruciale pour la restructuration du ciel européen: c'est une question de compétitivité face à nos concurrents, principalement américains". Commentant les conclusions de l'Avocat général selon lesquelles les Etats membres ne sauraient contracter d'arrangements internationaux sur des éléments qui dépendent de la législation communautaire, comme les tarifs ou les systèmes de réservation, Mme de Palacio a estimé que "c'est là l'affirmation d'un principe essentiel qui devra conduire à une remise en cause en profondeur des accords existants". Et de conclure: "Il est temps d'avancer vers un espace aérien transatlantique (…). Cela nous permettrait également de mieux réguler les relations concurrentielles avec les Etats-Unis, en discutant de règles transparentes et équitables ».