Cork/Bruxelles, 01/02/2002 (Agence Europe) - Le Président du Parlement européen Pat Cox a annoncé vendredi,lors d'une vidéoconférence diffusée de Cork dans la salle de presse du PE à Bruxelles, qu'il avait voulu réaffirmer la "primauté de la politique" en décidant de ne pas suivre la recommandation de la commission juridique du Parlement d'exercer son droit (acquise par 10 voix contre 7) de contester devant la Cour de justice la décision du Conseil de l'UE de choisir comme base juridique du règlement sur le statut de la société européenne l'article 308 du Traité, qui ne prévoit que la consultation du PE, alors que la Commission européenne avait proposé l'article 95, qui attribue à ce dernier la codécision (voir EUROPE du 24 janvier,p.14).
Après de vastes consultations que j'ai eu ces derniers jours à l'intérieur et à l'extérieur du Parlement, j'ai décidé de faire "un acte de foi politique", en ayant à l'esprit à la fois les engagements de la Présidence espagnole sur la poursuite de la stratégie de Lisbonne et le passage de la déclaration de Laeken qui affirme qu'il faudra revoir l'article 308 à la lumière de l'acquis de la jurisprudence, a expliqué M. Cox. "J'espère que cet acte de foi ne sera pas mal compris", a-t-il ajouté, en soulignant que, s'il avait choisi de donner la priorité à "la politique" plutôt qu'à "la loi", le Conseil ne devait pas s'imaginer que le Parlement était "une bonne poire institutionnelle". Cette décision est "un acte de foi en Barcelone", et je l'expliquerai aujourd'hui même au Président Aznar, a déclaré M.Cox. (Dans un communiqué, il précise que le PE demandera la semaine prochaine une déclaration en plénière à la Présidence espagnole).
M. Cox a demandé en particulier, jeudi soir, l'avis des Présidents des groupes politiques, sur ce dossier débloqué à Nice en décembre 2000 après trente ans de péripéties. Parmi les porte-parole des groupes qui se sont exprimés vendredi, seuls ceux du PPE-DE et des Verts ont indiqué que leurs groupes s'étaient prononcés pour un recours à la Cour de Justice. Le premier a commenté: "Il vaut mieux la certitude juridique après 31 ans que l'incertitude juridique après 30 !".
La Présidence espagnole a évidemment salué cette décision. "Je souhaite remercier publiquement Pat Cox pour son attitude, parce qu'elle va permettre d'appliquer cet accord et de ne pas s'égarer dans des débats juridiques sur les compétences qui, en ce moment, n'intéressent pas, je crois, les citoyens européens", a commené à Madrid le président du Conseil Josep Piqué.