Bruxelles, 01/02/2002 (Agence Europe) - Un traitement équitable et une intégration active des ressortissants de pays tiers assortie de mesures de prévention de la discrimination contribueront à la lutte contre le racisme et la xénophobie en Europe: dans l'ensemble, la proposition de directive adoptée par la Commission en mars dernier (voir EUROPE du 14 mars, p.11) et visant à attribuer aux ressortissants de pays tiers qui résident depuis cinq ans dans l'UE le statut de résident de longue durée "est équilibrée et atteint les objectifs fixés à Tampere". C'est ce que pense la libérale démocrate britannique Baroness Sarah Ludford dans son rapport consacré à cette problématique. Elle estime toutefois qu'il faut créer un titre communautaire de séjour de longue durée et consacrer le droit à la libre circulation transfrontalière avant de s'attaquer à l'harmonisation du statut de tous ces résidents en réduisant la période probatoire de 5 à 3 ans. Ce rapport, qui a amendé fortement le texte proposé par la Commission, sera discuté en plénière lundi prochain, à Strasbourg.
Les principales modifications apportées par la commission de la Justice et des Affaires intérieures du PE, concernent principalement les points suivants;
1. le critère principal pour l'acquisition du statut de résident de longue durée doit être la durée de résidence sur le territoire d'un Etat membre: il faut tenir compte des progrès accomplis en vue de l'intégration par le moyen de l'acquisition de la langue de l'Etat membre en question, mais il faut aussi que la résidence soit légale et ininterrompue pour témoigner de l'ancrage de la personne concernée dans le pays d'accueil;
2. afin d'acquérir le statut de résident de longue durée, le ressortissant de pays tiers doit prouver qu'il dispose de ressources suffisantes, d'une assurance maladie et d'une assurance vieillesse comparable à celle dont disposent les ressortissants de l'UE relevant d'un régime d'emploi analogue, pour éviter de devenir une charge pour l'Etat membre;
3. dans le cadre du débat sur la lutte contre le terrorisme, il apparaît justifié de pouvoir refuser le statut particulier de ressortissant de pays tiers résident de longue durée ou de retirer la protection spéciale contre l'expulsion attachée à ce statut aux personnes qui prennent part à des actions violentes, appellent publiquement à l'emploi de la violence, menacent de recourir à la violence ou peuvent être soupçonnées - au vu de certains faits - d'appartenir à une organisation qui soutient le terrorisme international;
4. les Etats membres peuvent étendre le bénéfice de l'égalité de traitement à des domaines tels que la participation active à la vie politique, y compris le droit de vote aux niveaux local, national et européen.