Girona, 01/02/2002 (Agence Europe) - Le Commissaire Philippe Busquin a profité de la réunion informelle des ministres de la Recherche et de l'Industrie, qui a débuté vendredi à Girona (Espagne) sous la présidence de la ministre espagnole de la Science et de la Technologie, Anna Maria Birulés, pour dresser une liste de mesures qui permettraient à l'Europe de rattraper son retard sur les Etats-Unis et le Japon. La réunion, à laquelle participait également le Commissaire Erkki Liikanen, chargé de l'Industrie, se poursuivait ce samedi par deux sessions distinctes réunissant, d'un côté, les ministres de l'industrie qui devaient évoquer l'entreprise sous l'angle de la prise de risques mais aussi la coopération industrielle dans le bassin méditerranéen et, de l'autre, les ministres de la Recherche sur le thème de l'ouverture des programmes nationaux de recherche.
Voici les grandes lignes de l'intervention du Commissaire Busquin en ce qui concerne:
le soutien public à l'investissement privé en recherche: l'effort européen de recherche stagne à 1,9% de son PIB alors que celui de ses concurrents augmente continuellement: 2,6% pour les Etats-Unis et près de 3% pour le Japon, a rappelé M. Busquin en soulignant que l'écart se creuse et qu'il est aujourd'hui de 76 milliards d'euros par an avec les Etats-Unis. 87% de cet écart sont dus à la différence d'intensité de l'effort privé de recherche: 1,1% du PIB en Europe contre 1,8% aux Etats-Unis. Et le Commissaire d'insister sur la nécessité de mobiliser davantage et plus efficacement les instruments dont l'Europe dispose pour soutenir l'effort privé de recherche. Il a cité les aides d'Etat à la recherche qui ne représentent que 0,05% du PIB de l'Union et il a souligné que la révision en cours de l'encadrement communautaire de ces aides (règles visant à éviter les distorsions de concurrence: NDLR) est une « occasion d'optimiser les conditions de nos interventions sous cette forme ». M. Busquin a aussi préconisé de mobiliser de manière plus systématique certains instruments: - crédits d'impôt pour les activités de recherche (qui existent au Royaume-Uni et en France) ; - abattements fiscaux sur les salaires des chercheurs ou pour l'engagement de jeunes chercheurs ou de chercheurs des pays tiers (Pays-Bas, Suède, Italie, Belgique, notamment) ; - mécanismes de garantie pour des prêts, notamment aux PME (Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, Finlande et Belgique). M. Busquin a rappelé que dans sa communication en vue du Conseil européen de Barcelone, la Commission propose de fixer à l'Union pour objectif un effort de 3% de son PIB à l'horizon 2010.
mobilité des chercheurs: M. Busquin a une nouvelle fois insisté sur la nécessité de lever les nombreux obstacles pratiques, sociaux, familiaux, linguistiques, culturels et surtout administratifs et réglementaires qui continuent d'entraver cette mobilité. « Les autorités publiques peuvent et doivent agir », a dit le Commissaire en ajoutant: « Je pense ici plus particulièrement aux dispositions en matière de recrutement, de visas, de fiscalité, de sécurité sociale et de pension ».
propriété intellectuelle: M. Busquin a insisté sur la nécessité d'adopter le plus rapidement possible le brevet communautaire et il a plaidé en faveur d'une adaptation des régimes de propriété intellectuelle aux besoins de l'économie et de la société de la connaissance.
ouverture mutuelle des programmes nationaux: tout en rappelant que le projet de 6ème programme-cadre de recherche prévoit pour la première fois 280 millions d'euros au titre du soutien à la coordination des activités nationales de recherche, M. Busquin a souhaité la fixation d'un objectif pour l'ouverture des programmes nationaux, à hauteur de 5% du total des programmes mis en œuvre en Europe.