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Bulletin Quotidien Europe N° 8128

14 janvier 2002
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis
Verdict définitif de l'OMC sur le régime américain de subventions à l'exportation - Les Etats-Unis doivent y mettre fin

Bruxelles/Washington/Genève, 14/01/2002 (Agence Europe) - Le traitement fiscal que les Etats-Unis réservent à leurs sociétés exportatrices a essuyé une nouvelle condamnation à Genève, lundi. Le verdict rendu, dans l'après-midi par l'instance d'appel de l'Organisation mondiale du commerce, confirme l'illégalité de la nouvelle législation américaine, contestée par l'UE, en l'assimilant à une subvention illégale à l'exportation, au même titre que le régime dit des Foreign...

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