A la veille du Conseil européen de Laeken, le Parti des socialistes européens a publié une déclaration sur l'avenir de l'Europe. Nous reproduisons ici le texte (en anglais et français) de ce document qui évoque la nécessité de « regagner le soutien populaire » en développant une Europe plus solidaire. Même s'il était adressé au Sommet de Laeken, ce texte reste valable comme contribution des socialistes au débat sur l'avenir de l'Europe.
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DECLARATION SUR LE FUTUR DE L'EUROPE
Le Sommet européen de Laeken adoptera une déclaration sur le Futur de l'Europe. Son dessein est de faire converger le débat sur les buts et objectifs de l'Union européenne et d'offrir une perspective pour la Conférence intergouvernementale de 2004. Cette déclaration est la contribution du PSE au débat sur le futur de l'Europe.
Cette déclaration reflète notre engagement, tant pour une Europe unie que pour nos valeurs partagées de solidarité et de justice sociale. Il ne s'agit pas d'une tentative de codification de notre position sur les modifications des traités ou sur les réformes des institutions. Ce sera le rôle de la CIG dans trois ans. La priorité immédiate consiste à donner une vision de l'Europe qui interpelle l'imagination publique et renouvelle le soutien public à l'intégration européenne.
Il est important que les traités européens soient compréhensibles et que les institutions européennes soient efficaces. Mais avant d'avoir un débat sensé sur les changements qui seraient utiles, nous devons d'abord définir les buts que l'Europe veut atteindre. Nous ne pouvons être convaincus des changements que la CIG devra apporter que si nous utilisons la période intermédiaire pour déterminer ce que nous voulons que l'Union européenne apporte à ses citoyens.
Le débat sur le Futur de l'Europe se produit à un moment opportun. Certains de nos citoyens sont enclins à prendre pour acquis les énormes profits issus de l'intégration européenne. D'autres sont tentés de se réfugier dans le nationalisme, par la crainte injustifiée qu'une Europe forte constitue pour les Etats membres une menace et non un atout. La perception que l'Union européenne est éloignée de ses citoyens et ne répond pas à leurs attentes est partagée par ces deux camps.
L'Union européenne ne peut réussir que sur la base de la légitimité populaire. Une Europe sans soutien populaire ne peut qu'hésiter et perdre le cap. Le PSE veut une Union européenne forte et dynamique. Cette déclaration est notre contribution pour convaincre le public de l'importance de l'intégration européenne et pour donner aux citoyens une vision cohérente pour le Futur de l'Europe.
Les succès de l'Europe
Il est bon de rappeler les conditions qui marquèrent le point de départ de la création de la Communauté européenne. La majeure partie de l'Europe avait été, pour la deuxième fois en une génération, entièrement dévastée par la guerre. L'indispensable vital tel que la nourriture et les vêtements était tellement rare qu'il dut être rationné. Et l'Europe était profondément divisée en deux alliances militaires différentes et deux système politiques distincts.
Le contraste fourni par l'Europe moderne est la mesure des remarquables succès de l'intégration européenne.
Aujourd'hui, les citoyens européens sont libres de traverser les frontières à leur guise et de vivre et travailler dans n'importe quel pays de l'Union européenne. Les frontières entre les Etats ont été supprimées et des barrières entre les gens sont tombées.
Les travailleurs européens participent au plus grand et plus riche marché unique au monde, avec un PNB combiné supérieur à celui des Etats-Unis. L'exceptionnelle croissance commerciale qui en a résulté a constitué une force motrice pour accroître les exportations, les investissements et les emplois.
Et surtout, les citoyens européens ont profité de la plus longue période de paix et de stabilité de leur longue histoire. L'Union européenne a rendu impensable une guerre entre aucun de ses membres. En supprimant les barrières entre nous, nous avons donné davantage de sécurité à chacun de nos pays que lorsque nous avions militarisé nos frontières.
Les partis sociaux-démocrates ont particulièrement contribué aux succès de l'Europe par le développement du modèle social. L'intégration européenne est basée sur des principes qui favorisent le bien-être des citoyens européens et qui soulignent l'importance des droits de l'Homme, de l'égalité et de la citoyenneté pour toute personne de l'Union européenne. Durant les dernières années, l'UE a mis en route de nouveaux moyens de coopération, couvrant des domaines tels que l'emploi, la formation, l'exclusion sociale et les retraites, et montrant son engagement clair en faveur de la création d'une société inclusive basée sur la justice sociale durable.
Il est très facile pour les jeunes générations qui ont grandi dans l'Europe moderne de considérer ces acquis comme évidents et d'ignorer le rôle essentiel de l'intégration européenne pour y parvenir. Il suffit de regarder les pays situés aux frontières de l'Union européenne pour comprendre combien ces avantages sont prisés par ceux qui en sont privés. Chaque pays voisin issu de l'ancien bloc communiste cherche avec enthousiasme à adhérer à l'Union européenne. La popularité de l'Union européenne auprès de ceux qui n'en font pas partie est un rappel inestimable de l'importance de ses avantages pour ceux qui en font partie.
Le défi de l'ère de la mondialisation
L'extraordinaire développement des forces économiques globales oblige les pays européens à affronter de nouveaux défis en matière de concurrence. Les pays sont aujourd'hui plus interdépendants et plus intrinsèquement liés que jamais auparavant.
La mondialisation a, d'une part, accru la croissance et l'emploi, et élargi les horizons culturels. Elle a, d'autre part, agrandi le fossé entre les pays riches et les pays pauvres, et brisé les structures sociales existantes. Elle a donné aux Etats les moyens de communiquer et de coopérer dans le monde entier sur des thèmes communs, tels que la sauvegarde de l'environnement. Mais elle a aussi créé des opportunités qu'exploitent ceux qui veulent nuire, tels que le crime organisé ou le terrorisme international.
L'arrivée de ces pressions globales crée une contrainte pour avoir plus d'intégration en Europe. Cependant, le processus doit répondre aux inquiétudes exprimées dans les contestations qui semblent accompagner chaque sommet international. Nous devons saisir les opportunités que la mondialisation offre, mais en concertation avec ceux qui la critiquent.
Ensemble notre chance de rendre notre industrie compétitive dans la nouvelle économie globale est plus grande. Plus le marché unique sera ouvert à toutes les entreprises européennes, plus elles trouveront facilement des capitaux dans toute l'Europe, et plus elles seront à même de réaliser la puissance de l'économie européenne. Il est également important de forger une défense commune face à la portée globale des marchés financiers. Durant les turbulences des semaines passées, la monnaie unique commune a fait preuve d'une stabilité sur les marchés financiers qui n'aurait peut-être pas été possible si tous ses membres avaient gardé leur propre monnaie.
Chaque Etat membre a une meilleure perspective d'assurer ses objectifs dans des négociations globales, si nous négocions à partir d'une position commune et non de quinze positions différentes. Les accords internationaux, qui sont cruciaux pour notre prospérité et notre qualité de vie, font aujourd'hui l'objet de négociations multilatérales plutôt que bilatérales. Nos conditions commerciales et la stabilité climatique dépendent aujourd'hui des résultats de négociations auxquelles le monde entier participe. La réussite des négociations du commerce mondial à Doha et l'accord de Marrakech relatif au protocole de Kyoto constituent de bons exemples récents sur la manière dont l'Union européenne peut utiliser sa puissance dans les négociations globales pour obtenir des résultats bénéfiques pour ses membres.
Dans le monde moderne, la sécurité passe par le nombre. En nous regroupant, nous pouvons mieux protéger nos communautés contre les nouvelles attaques, conséquence de la mondialisation, qui visent leur stabilité. Le commerce de la drogue est le deuxième en valeur après celui du pétrole. Le crime organisé ne respecte pas les frontières nationales. L'intégration d'efforts nationaux pour décourager le crime et pour identifier les criminels est une dimension de plus en plus importante dans l'Union européenne.
La destruction d'une partie du cœur financier de l'Amérique du Nord, organisée au départ d'une grotte d'Asie centrale, est une illustration frappante de la nouvelle menace que la mondialisation porte dans son sillage. Des citoyens de soixante pays, y compris de presque tous les Etats membres de l'Union européenne, furent victimes de cet unique acte de terrorisme international. La leçon du 11 septembre est qu'aucun pays ne peut espérer trouver la sécurité par le biais de l'isolationnisme. Une intégration plus étroite et une plus grande solidarité sont les clés d'un futur plus sûr.
Regagner le soutien populaire
Il est paradoxal qu'au moment même où les développements globaux requièrent plus d'Europe, des citoyens de plus en plus nombreux demandent moins d'Europe. «Eurobaromètre» relève que, durant les dix années écoulées, le nombre d'électeurs qui considère que l'Union européenne est «une bonne chose» a chuté d'un peu plus de 70% à un peu moins de 50%. Les deux derniers référendums, au Danemark et en Irlande, ont été des défaites pour le camp pro-européen. Le succès à long terme de l'Union européenne dépend de notre aptitude à enrayer ce déclin et à raviver le soutien populaire à l'Union européenne.
Une partie de cette reprise doit inclure l'accroissement de la démocratie dans les institutions européennes. La démocratie ne peut fonctionner que si l'électeur comprend qui est responsable. Il faut savoir clairement qui est responsable des décisions prises en Europe. Nous devons rapprocher les décisions des citoyens et utiliser le pouvoir populaire de la démocratie nationale en donnant aux parlements nationaux une place dans l'architecture européenne. Mais nous devons aussi utiliser les institutions démocratiques plus près de la base, au niveau local et régional, pour informer et engager les citoyens.
Les structures démocratiques ne peuvent être imposées d'en haut. Les amendements aux traités issus d'une CIG à huis clos ne changeront pas l'aliénation du public, s'ils ne répondent pas à une demande populaire. Trop souvent par le passé, l'intégration et les réformes européennes ont été perçues comme un processus élitiste. Cette fois-ci, les citoyens européens devront être impliqués dans les propositions de réforme de l'Union européenne.
Nous avons accueilli favorablement le lancement au Sommet de Nice du débat sur le Futur de l'Europe. Pour la première fois, un débat public a eu lieu, en collaboration avec la Commission, et avec la participation du Parlement européen, des parlements nationaux et de la société civile. Le PSE s'est pleinement engagé dans ce débat: ses partis membres, ses groupes dans les parlements nationaux et au Parlement européen ont débattu des préoccupations des citoyens et de la société civile.
La deuxième étape à mettre en œuvre à Laeken consiste en une Convention dont la tâche sera d'effectuer le travail préparatoire. Suite à l'expérience réussie de la Convention sur les droits fondamentaux, les représentants élus de nos peuples, au niveau national et européen, les gouvernements et la Commission européenne, avec la participation active des pays candidats à l'adhésion, devront préparer une proposition cohérente, accompagnée d'autres options qui bénéficient d'un soutien significatif de la Convention, pour la CIG qui adoptera des traités constitutionnels clairs et simples, afin d'améliorer la démocratie, l'efficacité et la transparence, et ce avant les élections européennes de 2004.
Nous pouvons nous acharner à perfectionner et à affiner les institutions européennes, nous ne convaincrons pas pour autant les citoyens tant qu'ils ne seront pas persuadés que l'Europe est capable de traiter leurs problèmes quotidiens et répondre aux inquiétudes de leurs familles. S'attaquer au déficit démocratique est important mais insuffisant pour régler la question de la légitimité populaire. Les citoyens européens soutiendront très chaleureusement l'Union européenne, dès lors qu'ils comprendront que c'est par elle qu'ils obtiendront de meilleurs et plus nombreux emplois, des rues sûres et moins de criminalité, un meilleur environnement et un climat stable. Si nous voulons raviver l'enthousiasme à l'égard de l'intégration européenne, nous devons aussi tenir compte de leur perception du déficit de réponse.
Une vision pour l'Europe.
En tant que socialistes et sociaux-démocrates, nous croyons à la solidarité et à la justice sociale. Nous voulons une Europe qui reprenne ces valeurs et donne à ses citoyens une meilleure perspective de vie dans une société libre et égale. Pour nous, l'Union européenne ne doit pas se résumer à un marché unique pour les entreprises. Elle doit aussi fournir un modèle social pour les citoyens. Dans cette dernière partie, nous énumérons nos attentes pour le Futur de l'Europe.
L'Europe: un futur pour la liberté
En tant que socialistes et sociaux-démocrates, nous sommes attachés au principe de l'égalité politique en tant que fondement de la démocratie et de la liberté civile. Les socialistes et sociaux-démocrates croient à l'égale valeur de tout humain. C'est pourquoi nous sommes attachés à l'égalité de tous les citoyens, nonobstant leur race ou leur religion, et nous respectons les diverses cultures qui enrichissent notre continent. Une coopération accrue permettra à l'Union européenne de mieux combattre les ennemis de la société ouverte, tels que les racistes et les terroristes. Nous soutenons le calendrier de Tampere sur la coopération entre les services policiers et judiciaires des Etats membres. Nous apprécions le nouvel élan donné à ce calendrier en réponse au massacre du 11 septembre.
L'Europe: un futur pour la sécurité
Les Etats membres de l'Union européenne ont vécu en paix durant une période sans précédent. Mais notre continent a été témoin, durant la dernière décennie, de grande violence et de brutales atrocités dans l'ex-Yougoslavie. Les socialistes et sociaux-démocrates sont attachés à la promotion de la stabilité dans toute l'Europe du sud-est, en développant une association accrue entre cette région et l'Union européenne. Mais l'Union européenne a besoin, parallèlement à ses instruments d'intervention économique et financière, d'une plus grande capacité militaire. Nous soutenons la Politique Etrangère et de Sécurité Commune qui donnera à l'Union européenne les moyens militaires d'assurer la gestion des crises et nous veillerons à la rendre opérationnelle à la première occasion.
L'Europe: un futur pour la justice sociale
L'Union européenne nous a permis de supprimer les barrières entre nos pays. Les socialistes et sociaux-démocrates veulent aussi supprimer les barrières au sein des pays, comme celles de l'exclusion sociale ou d'une éducation décente. Aujourd'hui, la richesse des pays réside dans la connaissance et les qualifications de tous leurs citoyens. Nos économies sont plus fortes lorsque nos sociétés sont justes, lorsque l'accès aux nouvelles technologies et aux compétences pour les utiliser n'est refusé à aucun citoyen. Les socialistes et sociaux-démocrates s'engagent pour une Europe du plein emploi. Nous voulons que l'Europe suive cet engagement et réponde aux objectifs d'une participation accrue dans le marché du travail qui ouvrira des opportunités de travail pour les femmes.
L'Europe: un futur uni
Nous construirons l'Europe du Futur que si nous sommes capables de reléguer les divisions de la Guerre Froide au passé de l'Europe. La chute du mur de Berlin a marqué la fin de la division de l'Europe entre liberté et oppression. Mais seul l'élargissement de l'Union européenne peut mettre un terme à la division de l'Europe entre pays riches et pauvres. Le PSE comprend des partis au gouvernement dans les Etats membres et des partis associés au gouvernement dans les pays candidats à l'adhésion. Nous ferons office de pont durant toute la période de l'élargissement afin qu'un maximum de pays candidats soient admis à temps pour que nos partis frères soient à nos côtés lors des prochaines élections européennes en 2004.
L'Europe: un futur durable
Les socialistes et sociaux-démocrates comprennent que l'environnement n'est pas un produit qui peut être laissé entre les mains du marché. Ni la pollution, ni les pluies acides, ni le changement climatique ne respectent les frontières nationales. Nous reconnaissons la nécessité de critères minimums pour promouvoir la santé à long terme de notre continent et de ses citoyens, tant en matière de sécurité des centrales nucléaires que de la qualité de nos aliments. La sauvegarde de notre environnement et la sécurité de notre alimentation requièrent pour notre bien une action collective dans toute l'Europe. Nous devons également reconnaître que notre environnement est un bien que nous partageons avec les générations futures. Les enfants nés aujourd'hui en Europe y vivront encore dans plusieurs décennies. Leur qualité de vie demain est déterminée par notre respect de l'environnement et du climat aujourd'hui. Nous voulons que l'Union européenne garantisse que les principes du développement durable soient en ligne avec toutes les politiques européennes et que l'Europe assume sa responsabilité d'appliquer le protocole de Kyoto au plus tôt.
L'Europe: un futur solidaire
En allant vers une intégration accrue, nous devons montrer notre réel engagement en faveur de la cohésion économique, sociale et territoriale de toute l'Europe élargie. Renforcer la solidarité et accroître la prospérité partagée, qui constituent la base de notre projet européen, donneront un futur viable à la politique structurelle dont l'objectif est de soutenir les régions et localités défavorisées.
L'Europe: une puissance dans le futur du monde
La solidarité des socialistes et sociaux-démocrates ne s'arrête pas aux frontières de l'Union européenne. Les Européens ne peuvent exiger la liberté et les libertés civiles pour eux-mêmes sans soutenir les citoyens du monde à qui leurs gouvernements refusent les droits humains élémentaires. De même, nous ne pouvons pas rechercher les opportunités et la prospérité pour nos enfants et ignorer la pauvreté des enfants des autres pays. Plus l'Union européenne que nous construisons sera forte, et plus grande sera notre responsabilité et notre capacité à mener la lutte contre la pauvreté mondiale, la baisse du poids de la dette et la promotion de conditions commerciales justes. Le PSE accueille favorablement l'accord de Doha d'organiser un nouveau cycle de négociations sur le commerce mondial et nous voulons que l'Europe, en sa qualité de plus grand marché, use de sa force de négociation pour garantir qu'il s'agira d'un cycle de développement réel.
Le débat sur le Futur de l'Europe se concentre fréquemment sur des questions concernant les futurs pouvoirs de la Commission, la procédure de prise de décisions au Conseil, le rôle du Parlement européen, et les relations de ces institutions européennes avec les démocraties nationales des Etats membres. Ce sont des questions cruciales. Il est important que l'Union européenne trouve les bonnes réponses par le biais de la CIG en 2004.
Cependant, le Futur de l'Europe repose davantage sur la manière dont l'Union européenne aura fait avancer d'ici 2004 les défis qui touchent vraiment le citoyen.
Avons-nous respecté le calendrier de Tampere en rendant l'Europe plus sûre face au terrorisme et en faisant cesser le trafic humain? Avons-nous finalisé la PESD et créé une force de réaction rapide prête à intervenir?
Avons-nous garanti le plein emploi, augmenté le taux de participation des femmes dans le monde du travail et réduit la pauvreté?
Avons-nous admis la plupart des pays candidats comme membres à part entière?
Tous les Etats membres ont-ils ratifié le protocole de Kyoto et atteint les objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre?
Avons-nous achevé un cycle de négociations commerciales mondiales qui ouvre le marché européen à tous les pays en voie de développement?
Les citoyens européens nous jugeront autant par notre façon de réussir à répondre d'ici 2004 à ces vrais défis que par notre capacité à modifier les traités. Le défi de Laeken réside dans l'adoption d'une déclaration qui ravive le soutien public pour l'Europe, en démontrant qu'une union politique plus étroite est le meilleur moyen de répondre aux angoisses du citoyen et de satisfaire les espoirs pour le futur.