Bruxelles, 10/01/2002 (Agence Europe) - La Commission lancera le 15 janvier, à l'initiative d'Anna Diamantopoulou, la première étape de consultation des partenaires sociaux sur le thème "Anticiper et gérer le changement: une approche dynamique des aspects sociaux de la restructuration des entreprises". La Commission estime en effet qu'il est important, dans l'environnement économique et social actuel, d'organiser un débat sur la nécessité d'établir, dans toute l'Union européenne, de bonnes pratiques que les entreprises devront suivre lors des restructurations. Dans sa communication, la Commission demande l'avis des partenaires sociaux sur l'opportunité d'établir au niveau européen des principes pour gérer une restructuration "socialement intelligente" et leur demande aussi s'ils considèrent que, dans le contexte de l'établissement de ces principes, des accords entre partenaires sociaux au niveau interprofessionnel ou sectoriel constituent la bonne manière de procéder. Cette initiative fait partie de la stratégie de la Commission intitulée "Gérer le changement" qui sera soumise au Sommet de Barcelone en mars prochain. Les partenaires sociaux européens disposent de six semaines pour répondre à la Commission.
Dans un communiqué, la Commission rappelle que les restructurations d'entreprises avaient augmenté de manière significative déjà avant la stagnation actuelle: en 1991, il y a eu 8239 fusions et acquisitions concernant des entreprises de l'UE, en 1999, 12.796, ce qui, selon la presse, a entraîné des pertes d'emplois, en 2001, de plus de 230.000 dans la zone euro et plus de 350.000 dans l'UE.
Afin de protéger à la fois les intérêts des entreprises, confrontées à des changements dans les conditions de leur activité, et ceux des salariés, qui risquent de perdre leur emploi, la Commission propose quatre thèmes de discussion pour les partenaires sociaux:
1. Employabilité et adaptabilité: les employeurs doivent anticiper les besoins en matière de compétences et veiller à ce que leur personnel s'adapte à l'évolution des techniques et des savoirs requis, notamment à travers la formation continue, même si aucune restructuration de l'entreprise n'est envisagée dans l'immédiat. En cas de restructuration, ceci permet aux salariés de s'adapter rapidement et à l'entreprise de garder ses travailleurs. Une mise à jour permanente des compétences des travailleurs, à laquelle ces derniers doivent participer activement, est indispensable. En outre, après une opération de restructuration, l'entreprise doit développer un partenariat actif avec les services publics de l'emploi et les centres de formation. Les travailleurs peuvent en effet recevoir par ce biais des conseils, par exemple, pour trouver du travail dans une autre société ou pour démarrer leur propre entreprise. Enfin, les entreprises devraient envisager d'autres options que la suppression d'emplois notamment, réorganisation du travail, y compris du temps de travail, et expliquer clairement la gravité des motifs économiques qui rendent nécessaire la suppression d'emplois.
2. Efficacité et simplification des lois et procédures: les partenaires sociaux devraient identifier les principes permettant de simplifier et clarifier les procédures juridiques des restructurations et contribuer ainsi à une plus grande efficacité et qualité du dialogue social.
3. Responsabilité extérieure des entreprises: les employeurs doivent tenir compte des conséquences locales d'une restructuration, surtout sur les sous-traitants.
4. Modalités de mise en oeuvre d'une restructuration sociablement responsable: le dialogue social est indispensable à la gestion et à l'acceptation du changement, et doit s'établir sur base d'informations complètes, tout en respectant le principe de la confidentialité. Pour faciliter le processus d'adaptation lorsqu'il est impossible d'éviter la suppression d'emplois, il faut prévoir des compensations équitables, sous forme d'indemnités, de préavis, etc. Enfin, il faudrait envisager l'établissement au niveau européen de mécanismes librement consentis de médiation, d'arbitrage et de conciliation afin de faciliter la solution des conflits du travail (la Commission lancera une procédure de consultation des partenaires sociaux sur ce point en 2003).