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Bulletin Quotidien Europe N° 8111

13 décembre 2001
Sommaire Publication complète Par article 18 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/fiscalite/tabac

12/12/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen a refusé mardi de se prononcer d'urgence, pendant la session en cours, sur la proposition de modification de la directive sur la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés, proposition qu'il avait rejetée lors de sa session de novembre à Strasbourg, en suivant son rapporteur Giorgios Katiforis qui avait obtenu le renvoi de son rapport en commission (voir EUROPE du 16 novembre, page 14). « Que je sache, il...

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