Bruxelles, 12/12/2001 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin se réunira jeudi 13 décembre dans l'après-midi à Bruxelles, puis à Laeken le 14 décembre dans l'après-midi, pour achever la préparation des dossiers soumis au Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement. L'Eurogroupe se réunira vendredi dans la matinée, dans le château de Laeken.
Préparation du Sommet de Laeken: le Conseil devrait donner son aval à deux rapports de la Commission sur la préparation du passage à l'euro et sur la situation économique. Il constatera l'état des travaux sur: le "paquet fiscal" (voir plus loin), la facturation électronique de la TVA et la TVA sur le commerce électronique, ainsi que sur la taxation de l'énergie.
Plan d'action sur les services financiers: la Commission présentera son 5ème rapport sur la mise en œuvre du plan d'action pour les services financiers, dans lequel elle rappelle que 10 mesures devront être adoptées d'ici à la fin de 2002 pour respecter le calendrier fixé par le plan d'action (voir EUROPE du 1er décembre p. 10). La Présidence dressera le bilan des activités liées au plan d'action durant les six derniers mois.
Contrats de garantie financière: le Conseil tentera de dégager une orientation sur le projet de directive qui harmonisera les garanties exigées des institutions financières, sous forme de titres et d'espèces, afin de limiter les risques dans les transactions financières. Les divergences qui subsistent portent sur le champ d'application du texte: la Commission a proposé de se limiter aux institutions financières (banques, compagnies d'assurance) et aux sociétés de taille suffisante pour évoluer sur le marché financier de manière indépendante. La Présidence a proposé un compromis qui prévoit que le contrat de garantie financière peut s'appliquer aussi aux sociétés telles que les fonds ou les sociétés en nom collectif, lorsque l'une des deux parties au contrat correspond aux critères fixés par la Commission. Des divergences subsistent aussi sur "l'appropriation" et le "droit de réutilisation" des garanties.
Abus de marché/délit d'initié: le Conseil cherchera à dégager des orientations sur la directive concernant les opérations d'initiés et les manipulations des marchés. Malgré des réserves d'ordre technique, un large consensus se dégage sur ce texte, dont l'examen a été accéléré après le 11 septembre dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme. Le texte défini par le Conseil porte notamment sur la définition de la manipulation des marchés et des opérations d'initiés, le traitement réservé aux journalistes, la création d'une autorité de surveillance, les sanctions ou la coopération entre Etats membres.
Normes comptables: le Conseil tentera là aussi de parvenir à des orientations générales sur le règlement qui imposera l'utilisation des normes comptables internationales ("IAS") pour les comptes consolidés de certaines sociétés. Les divergences portent notamment sur les droits d'auteur du Comité international des normes comptables (IASC) sur les normes IAS, l'application du règlement à l'ensemble des sociétés européennes cotées en bourse ou aux seules sociétés tenues de présenter un prospectus d'offre publique, ou la prise en compte des intérêts européens dans le cadre de la procédure d'adoption des normes comptables internationales.
Globalisation et développement: la Commission présentera son rapport "intérimaire" sur "Les réponses au défi que constitue la mondialisation", demandé par le Conseil Ecofin du 16 octobre dernier. En attendant un rapport définitif en février 2002, la Commission se concentre sur un état des lieux, l'analyse du système financier international et le financement du développement, cette dernière partie en étant encore à l'état d'ébauche.
Fiscalité de l'épargne: après l'échec des discussions lors du dernier Ecofin, le Conseil tente toujours de dégager un accord sur l'entrée en vigueur et la fin de la période de transition accordée au Luxembourg, à la Belgique et à l'Autriche dans le cadre de la directive sur la fiscalité de l'épargne (voir EUROPE du 5 décembre p.6).
Taxation de l'énergie: le Conseil devrait constater que la discussion entamée en 1997 est toujours bloquée, malgré des progrès sur les aspects techniques du texte. L'Espagne, qui lie ce dossier à celui de la libéralisation du marché de l'électricité, freine des deux pieds. Lors du Conseil Ecofin informel de Liège en septembre, Didier Reynders avait annoncé son intention d'évoquer lors du Sommet de Laeken l'adoption de la taxe sur l'énergie dans le cadre des "coopérations renforcées" prévues par le Traité de Nice.
TVA sur les produits du commerce électronique: la Présidence compte vérifier s'il y a une évolution dans la position des Etats membres. Le Royaume-Uni demande, comme les Etats-Unis, un moratoire de la TVA sur le commerce électronique, contre la position des autres Etats membres.