Bruxelles, 12/12/2001 (Agence Europe) - Lors de sa dernière réunion, le Conseil Transports est parvenu à des compromis, en première lecture, sur deux dossiers:
Formation des routiers: en attendant l'avis du Parlement en première lecture, le Conseil est parvenu à dégager une orientation commune qui donne une certaine souplesse à l'harmonisation de la formation initiale et permanente requise des conducteurs professionnels. Les Etats membres ont le choix de délivrer un certificat d'aptitude professionnelle après un examen: soit après une formation initiale de 280 heures, soit sur la base d'une expérience professionnelle équivalente. Les Etats membres peuvent également autoriser le conducteur à suivre uniquement une qualification initiale accélérée (70 heures). La directive précise les sujets traités lors des examens (signalisation, consommation de carburant, fonctionnement des moteurs, sécurité, réglementation sociale, notamment) et des cours de formations continues. L'Allemagne, l'Irlande et le Danemark, qui mettent en doute l'opportunité même de légiférer dans ce domaine, ont maintenu leurs réserves. Ce texte modifiera amplement les pratiques dans les Etats membres, puisque actuellement, seuls deux Etats imposent une formation initiale (France et Pays-Bas) et un seul une formation continue. Près de 90% des chauffeurs n'ont pas eu d'autre formation que celle prévue pour passer le permis de conduire.
Limiteurs de vitesse: le Conseil a défini une orientation générale sur l'installation obligatoire d'appareils bridant la vitesse, sur les camions et autobus. Le compromis prévoit que la directive s'appliquera: (1) le 1er janvier 2004 pour les nouveaux véhicules; (2) le 1er janvier 2006 pour les véhicules construits après octobre 2001, en suivant la période prévue pour l'application des normes EURO 3 sur le taux d'émission des véhicules. Les véhicules construits avant le 1er octobre 2001 ne seront pas tenus d'installer un limiteur. La limite est fixée à 90 km/h pour les camions de plus de 3,5 tonnes et 100 km/heure pour les bus de passagers de plus de 10 tonnes. Le Royaume-Uni, qui souhaitait que la limite soit de 7,5 tonnes, a obtenu que les Etats membres qui le souhaitent puissent appliquer une dérogation aux véhicules de moins de 7,5 tonnes ne circulant pas sur le territoire des autres Etats membres.