Bruxelles, 30/11/2001 (Agence Europe) - L'"ébauche" de Déclaration de Laeken sur l'avenir de l'Europe envoyée par la Présidence belge aux Etats membres avant le début de la tournée des capitales de Guy Verhofstadt commence, comme nous l'avons indiqué, par un chapitre sur les forces et les faiblesses de l'Europe. Intitulé "L'Europe à la croisée des chemins", il affirme que la construction européenne avait commencé "plutôt par une coopération économique et technique, à laquelle un début de contrôle démocratique n'a été ajouté que depuis les vingt dernières années, sous la forme d'un Parlement européen élu directement".... L'Union est "une réussite", dit ce texte, qui constate que l'Europe est "un repère dans un environnement mondialisé", mais qui dénonce aussi "le déficit démocratique", avec un citoyen qui "ne se reconnaît plus dans les institutions européennes", qui trouve que l'Union s'immisce trop dans des affaires qu'il vaudrait mieux confier "aux élus des Etats membres et des régions" et qui ressent ceci "comme une vraie menace pour son identité". En même temps, la déclaration reconnaît les "attentes du citoyen européen "à l'égard de l'Europe dans beaucoup de domaines (justice, sécurité intérieure et extérieure, pollution, sécurité alimentaire…).
La troisième partie du document est entièrement consacrée à "la convocation d'une Convention sur l'avenir de l'Europe" (voir dans EUROPE du 29 novembre, p.3, les indications détaillées données par le Président du Conseil Louis Michel au Parlement européen).
La deuxième partie contient un schéma sur "les défis et les réformes dans une Union renouvelée", et affirme que la Déclaration de Laeken "doit poser une série de questions ciblées, qui alimenteront les travaux de la Convention. Ces questions porteraient sur:
(1) une nouvelle répartition des compétences dans l'Union. Le document cite: - comment établir une distinction plus claire entre compétences exclusives de l'Union, des Etats membres et partagées ?; - à quel niveau les compétences sont-elles exercées le plus efficacement ?; - comment préserver le "caractère évolutif" de l'Union, afin qu'elle puisse continue à réagir aux nouveaux défis ?; - comment empêcher que l'Union "empiète sur les domaines de compétence des Etats membres"?.
(2) la simplification des instruments politiques de l'Union. Les questions à poser pourraient être: - faut-il une distinction plus claire entre normes contraignantes, législation-cadre et normes non contraignantes? - est-il souhaitable de recourir davantage aux législations-cadres ? ; - dans quels domaines la coordination ouverte et la reconnaissance mutuelle sont-elles les instruments les plus appropriés.
(3) davantage de démocratie dans l'Union. La convention pourrait se demander: - comment accroître la légitimité démocratique? "en faisant de la Commission l'organe central de l'exécutif ? en faisant du Conseil et du Parlement les deux chambres du pouvoir législatif ?", en généralisant la codécision? ; - comment favoriser la création de véritables partis politiques européens ? en créant une circonscription européenne pour l'élection d'une partie des députés européens? en prévoyant "un système majoritaire au Parlement européen pour la désignation du Président de la Commission européenne?; - comment rendre les institutions plus efficaces dans une UE élargie ? en généralisant la majorité qualifiée?; - faut-il garder la rotation semestrielle de la présidence du Conseil? quel doit être le rôle du Conseil européen et du Conseil affaires générales ? Quel rôle les parlements nationaux peuvent-ils jouer ? doivent-ils se concentrer sur "un contrôle a priori du respect du principe de subsidiarité ?".
(4) la voie vers une Constitution pour les citoyens européens. Là les questions à poser seraient: - faut-il réaménager les traités en un traité de base et un ou plusieurs traités d'exécution? la Charte des droits fondamentaux doit-elle être inscrite au traité de base?; - peut-on faire une distinction entre les procédures de modification et de ratification du traité de base et des traités d'exécution?; - la distinction entre l'Union et les Communautés peut-elle être maintenue ?; - la simplification des traités peut-elle entraîner un processus évolutif débouchant à terme sur un "texte fondamental pour l'Union"?; - "l'UE peut-elle passer d'un traité Etats membres à un contrat social entre ses citoyens?".