Bruxelles, 30/11/2001 (Agence Europe) - Les ministres de l'Emploi et des Politiques sociales de l'UE se réuniront, lundi 3 décembre à Bruxelles, sous la coprésidence belge de Laurette Onkelinx, ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, et de Frank Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions. Anna Diamantopoulou représentera la Commission européenne. Les travaux débuteront à 9 heures avec un ordre du jour extrêmement chargé pour ce dernier Conseil Social sous Présidence belge. Les ministres adopteront un ensemble de documents à transmettre au Sommet de Laeken, à savoir: 1) le rapport sur les objectifs communs et les méthodes de travail en matière de retraites; 2) une liste d'indicateurs et un rapport conjoint de la Commission et du Conseil relatifs à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ; 3) le paquet "emploi" 2001/2002 et le nouvel instrument 2001 sur les indicateurs de qualité de l'emploi (ceci dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi). Ils auront aussi à débattre de la réforme du règlement 1408/71 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Toujours dans ce domaine, les ministres examineront la question sensible de la base juridique à appliquer pour l'extension de ce règlement aux ressortissants de pays tiers. Le seul texte législatif qui pourrait faire l'objet d'une décision (accord sur une position commune) est la directive sur la protection des travailleurs en cas d'insolvabilité de l'employeur sur laquelle le Parlement s'est prononcé jeudi (voir EUROPE du 30 novembre, p.9). Pour le reste, le Conseil:
1. devrait adopter la proposition de décision relative à l'Année européenne des personnes handicapées 2003, une adoption qui coïncidera avec la journée européenne des personnes handicapées (3 décembre). La Présidence belge souhaite avant tout lancer une campagne de sensibilisation;
2. devrait adopter des conclusions concernant: a) un mécanisme au niveau européen pour résoudre les conflits entre employeurs et travailleurs qui dépassent le plan national: la médiation sociale; b) le suivi des sommets de Lisbonne, Stockholm et Göteborg sur les indicateurs structurels. Selon le Conseil, les indicateurs doivent également comprendre celui de la santé;
3. sera informé par la Commission de l'état des travaux ainsi que des orientations du rapport qu'elle prépare sur l'accroissement du taux d'emploi et la promotion du "vieillissement actif";
4. fera sienne la contribution conjointe du Comité de l'Emploi et du Comité de la Protection sociale à la préparation des GOPE 2002 (Grandes orientations de politique économique);
5. prendra acte de l'état des travaux sur le projet de directive complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs;
6. entendra un rapport oral de la Présidence sur le dernier état des discussions avec le Parlement européen en 2ème lecture en vue de l'adoption de la directive établissant un cadre général relatif à l'information-consultation des travailleurs dans la Communauté (directive post-Renault);
7. devrait adopter des conclusions portant sur l'examen de la mise en oeuvre par les Etats membres du programme d'action de Pékin, en particulier sur les inégalités salariales;
8. sera informé par la Présidence de deux notes concernant l'intégration d'une perspective de genre dans les politiques de l'UE: la première dans les GOPE, la seconde dans le partenariat euro-méditerranéen;
9. devrait adopter une résolution sur le suivi du Livre vert de la Commission sur la responsabilité sociale des entreprises, qui vise à lancer une vaste consultation entre syndicats, patronat et ONG;
10. prendra acte de l'état d'avancement des travaux sur la proposition de directive relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante (modification de la directive 83/477/CEE du Conseil). L'objectif est d'arriver à une position commune sous présidence espagnole.