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Bulletin Quotidien Europe N° 8103
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce

L'UE et les Etats-Unis ont réglé une dispute sur le riz

Bruxelles, 30/11/2001 (Agence Europe) - L'Union européenne et les Etats-Unis sont parvenus à se débarrasser d'une des nombreuses disputes qui empoisonnent leurs relations commerciales. Ce dossier concernait les droits de douane perçus par la Belgique en 1997 et 1998 pour l'importation de riz « Uncle Ben's » produit par l'une des filiales du géant américain de l'agroalimentaire, Mars Inc. Les services belges avaient, sur la base d'analyses jugées « un peu trop zélées », selon les termes d'un expert européen, appliqué à ce produit les droits de douane perçus, sur la base du régime douanier commun, pour du riz non traité. Cette décision avait ensuite été contestée par le groupe américain à la fois devant la justice belge, la Cour de justice des Communautés à Luxembourg ainsi qu'à l'OMC à Genève. La Commission européenne vient de parvenir à un compromis avec les Etats-Unis qui ont accepté de retirer leurs plaintes en échange du remboursement des sommes indûment perçues par le service des douanes belge, soit environ 3 millions d'euros.

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