Luxembourg, 29/11/2001 (Agence Europe) - Le fabricant de pneumatiques français Michelin demande au Tribunal de première instance d'annuler la décision de la Commission du 20 juin dernier le condamnant à 19,76 millions d'euros pour abus de position dominante sur le marché français des pneus de remplacement pour poids lourds (voir EUROPE du 21 juin, p.12).
Pour Michelin: a) une entreprise en position dominante peut pratiquer des systèmes de rabais, d'autant plus que les siens n'avaient eu aucun effet "fidelisateur" abusif ; b) les conditions auxquelles les revendeurs membres du "Club des amis Michelin" étaient soumis en vertu d'une convention dite « de coopération commerciale » n'avaient non plus rien d'abusif, l'objectif du club étant "d'améliorer le professionnalisme des revendeurs "; c) la convention ne comportait aucun aspect d'exclusivité.
Les avocats de Michelin nient l'existence d'une "obligation" pour les revendeurs membres du club de respecter un certain pourcentage de vente de produits Michelin dans leur chiffre d'affaires. Ils reprochent à la Commission son "a priori systématiquement défavorable" à Michelin, sa "lecture personnelle et incorrecte des faits », son "ignorance de la réalité économique" ainsi que son manque d'analyse concrète des effets des pratiques qu'elle reproche à Michelin.