Bruxelles, 29/11/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mercredi d'ouvrir une enquête sur deux régimes d'aide britanniques ayant pour objectif de réserver des antécédents de pêche aux flottes de pêche locales. Ces aides, octroyées aux îles Shetland et aux îles Orcades, ont permis l'achat et la location de quotas à des pêcheurs locaux. La Commission estime que l'achat et la location d'antécédents de pêche représentent des conditions préférentielles dont bénéficient seulement les pêcheurs locaux et que ces aides présentent les caractéristiques d'aides au fonctionnement qui contreviennent à la législation sur les aides d'Etat.
Selon les autorités britanniques, ces aides se justifient par le fait que les propriétaires de navires locaux éprouvent des difficultés à rassembler les ressources nécessaires pour acquérir ces antécédents de pêche. De plus, elles expliquent que ces antécédents de pêche sont considérés comme des actifs incorporels et qu'ils ne peuvent donc pas servir de garanties pour des prêts octroyés par des organismes financiers. La Commission précise qu'au Royaume-Uni, les quotas nationaux sont attribués sur la base d'antécédents de pêche correspondant au volume des captures réalisé par chaque navire au cours de la période 1994-1996. Dans certaines conditions, ces antécédents de pêche peuvent être vendus indépendamment du navire auquel ils ont été attribués. C'est pourquoi ils font maintenant l'objet d'un marché qui s'est instauré de facto, et c'est dans ce contexte que les conseils des îles Shetland et des îles Orcades ont acquis des antécédents de pêche en vue de les louer à leurs navires.