Bruxelles, 29/11/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a menacé d'abandonner le projet Galileo si aucun accord n'est trouvé au Conseil Transports du 7 décembre sur le lancement de la phase de développement du système européen de positionnement par satellite. Lors de la réunion, mercredi, des Représentants permanents des Etats membres, qui a confirmé les réticences du Royaume-Uni et des Pays-Bas, la Commissaire Loyola de Palacio a en effet fait savoir qu'elle ne pourrait accepter aucun report de ce lancement et qu'elle se "réserve le droit d'abandonner le projet et de réallouer les crédits affectés à Galileo vers d'autres projets".
Le Conseil Transports devrait se prononcer à la majorité qualifiée sur la création de l'entreprise commune qui sera chargée de gérer le projet pour le compte de la Commission et de l'Agence spatiale européenne (ASE), ainsi que sur le déblocage de la contribution communautaire pour la phase de développement du projet, soit 450 millions d'euros pour la période 2001/2005. La France et l'Italie soutiennent fermement le projet, avec la Commission. L'Allemagne semble s'y rallier lentement. Le Danemark et l'Autriche ont encore des réticences, mais surtout, les Pays-Bas et le Royaume-Uni freinent des deux pieds. Selon les Britanniques et les Néerlandais, le projet n'est pas suffisamment mûr et les résultats de l'étude du cabinet Price Waterhouse Coopers, publiée la semaine dernière par la Commission (voir EUROPE du 22 novembre p. 13), ne démontrent pas suffisamment la rentabilité commerciale du projet à long terme. "Le Royaume-Uni soutient le projet Galileo qui comporte un important potentiel stratégique pour les entreprises, mais il est essentiel qu'il puisse avancer sur des bases économiques saines et que la décision des ministres soit fondée sur une connaissance précise des bénéfices, de la gestion et de l'implication du secteur privé", commente un diplomate britannique. Pour le Royaume-Uni, le risque est que le projet doive in fine être financé par des fonds publics, "ce qui n'est pas la ligne adoptée par le Conseil depuis le début".
La Commission estime pour sa part qu'elle a apporté des réponses à toutes les demandes spécifiques du Conseil, en publiant l'étude Price Waterhouse Coopers, et en apportant auparavant des précisions sur les signaux et fréquences qui seront émises par Galileo, la sécurité et l'intégration de Galileo avec le système Egnos actuel. A ce stade, il ne s'agit plus d'une question économique, juridique ou technique, mais d'une question de volonté politique, a souligné, lors de la réunion des Représentants permanents, le Directeur général aux transports de la Commission, François Lamoureux, en notant qu'il existe une majorité qualifiée au sein du Conseil pour lancer le projet.
Rappelons qu'un montant de 1,1 milliard d'euros au total est prévu pour la phase de développement de Galileo, dont 550 à la charge de l'Agence spatiale européenne et 550 à la charge du budget communautaire. L'ASE a confirmé son engagement lors de son dernier conseil ministériel à Edimbourg (voir EUROPE du 15 novembre, p. 8). De son côté, le Conseil Transports avait débloqué en avril une première tranche de 100 millions, en demandant à la Commission de réaliser une étude de rentabilité sur le projet, avant de s'engager sur les 450 millions d'euros restants. La semaine dernière, la Commission a publié une étude réalisée par le cabinet Waterhouse Coopers qui montre que la rentabilité financière du projet n'est pas assurée, mais que sa rentabilité économique serait de l'ordre de 17,7 milliards d'euros pour 2008/2020.
En outre, François Lamoureux a assuré la semaine dernière devant les parlementaires européens que les Etats-Unis, dont le système GPS sera concurrencé par Galileo, sont de plus en plus favorables au projet depuis les attentats du 11 septembre. Dans un message transmis par les ambassades américaines en Europe, Washington a toutefois fait savoir aux Etats membres que ses préoccupations à l'égard du projet restent les mêmes. "Notre position est que si l'UE poursuit le projet, nous sommes prêts à travailler ensemble pour assurer que Galileo soit compatible avec le système américain GPS, mais nous n'avons pas pour le moment d'accord sur les modalités de cette coopération", précise un diplomate de l'intergroupe du département d'Etat américain à Washington pour les consultations avec l'UE. En particulier, "nous souhaitons nous assurer que la politique de l'UE ne soit pas discriminatoire à l'égard des fournisseurs de services GPS, des fournisseurs de matériels ou des utilisateurs du GPS", précise la même source. Les Etats-Unis souhaitent en outre s'assurer que Galileo aura un usage uniquement civil, "mais nous n'avons pas d'information précise sur cette question", indique le diplomate. En clair, Washington craint que les signaux émis par Galileo créent des interférences avec ceux utilisés par les militaires au sein de l'OTAN.