Bruxelles, 29/11/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé le système britannique d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre qui doit entrer en vigueur début 2002, mécanisme qui permettra d'obtenir une diminution des émissions globales. Pour mettre au point son système, chaque Etat membre a le choix entre un système facultatif d'échange de droits pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, qui peut nécessiter des incitations financières à l'adresse des entreprises, ou un système obligatoire qui n'a pas besoin d'être soutenu par l'Etat.
Le Royaume-Uni a choisi d'instaurer un système facultatif qui prévoit des incitations d'un montant total de 30 millions de livres sterling par an, nettes d'impôts, échelonnées sur cinq ans et réparties entre toutes les entreprises adhérant au système, en contrepartie de leur participation et de leur engagement à réduire leurs émissions en chiffres absolus. Le système instaure également un régime d'échange de droits qui permettra aux détenteurs de quotas d'émissions visés par le système et par les conventions sur le changement climatique de se revendre mutuellement leurs quotas. Ces incitations financières et le mécanisme d'échange de droits sont considérés comme des aides d'Etat puisqu'ils avantagent certaines entreprises et affectent potentiellement les échanges entre Etats membres, mais la Commission a considéré qu'elles étaient compatibles avec l'encadrement communautaire des aides pour la protection de l'environnement. Le système britannique diffère néanmoins sensiblement des choix opérés par la Commission dans son récent projet de directive sur l'échange de droits d'émissions dans l'UE. Le projet repose sur le principe de l'obligation, sans incitations financières, les entreprises étant elles-mêmes responsables de leurs émissions. Si elle se félicite de l'initiative prise par le gouvernement britannique qui permettra l'échange de quotas d'émissions avant l'instauration d'un système à l'échelle européenne, la Commission a néanmoins demandé des modifications progressives au régime britannique afin de l'adapter à la législation communautaire.