Paris, 26/11/2001 (Agence Europe) - Comme nous l'avons indiqué, l'association Notre Europe a publié une étude de Lluis Navarro intitulée "A la veille de l'introduction physique de l'euro: un bilan critique de trois années de fonctionnement de l'UEM", qui fait un bilan critique, il est vrai, mais aussi positif, de trois ans d'existence de la monnaie européenne, et qui esquisse des "voies pour l'avenir"(voir l'introduction de Jacques Delors dans "Texte de la semaine" du 23 novembre, p.3). Lluis Navarro dénonce en particulier les "insuffisances institutionnelles du pôle économique de l'UEM, qui n'ont pas permis des avancées pourtant nécessaires dans la coordination des politiques économiques". "Il faudra que les pays qui partagent une même monnaie et une même politique monétaire disposent des moyens de gérer l'interdépendance de leurs politiques", affirme l'auteur, tout en ajoutant: "on imagine difficilement que le modèle de gestion centralisée qui prévaut pour la politique monétaire puisse être reproduit pour les politiques économiques: les Etats ne vont pas consentir de nouveaux transferts de souveraineté importants et ils garderont une ample latitude dans leurs politiques nationales". Dans un chapitre intitulé "Quelles voies pour l'avenir?", M. Navarro suggère de:
* donner plus de corps à l'Eurogroupe. Selon M. Navarro, l'Eurogroupe devrait exercer régulièrement la fonction de "Conseil d'orientation", et "arrêter des orientations et des lignes directrices communes" servant de cadre de référence aux politiques économiques menées par les Etats de la zone, ce qui pourrait "se concrétiser dans trois documents": - des lignes directrices préalables aux programmes de stabilité qui permettraient à l'Eurogroupe, après une analyse commune de la situation de la zone euro et de l'orientation souhaitée pour la politique budgétaire de l'ensemble, de "dégager certaines grandes lignes pour guider la préparation des programmes nationaux de stabilité"; - un cadre de référence pour les politiques économiques de la zone euro, car, comme le montre le cas irlandais, "sans un cadre d'analyse commune, les recommandations formelles du Conseil peuvent être contestées ou manquer de légitimité aux yeux du pays réprimandé". Le cadre existant devrait donc être complété par une "charte des principes" qui guiderait "les politiques économiques de la zone euro" et définirait "les inflexions à leur donner selon l'évolution de la conjoncture"; - des dispositions spécifiques à la zone euro dans les Grandes orientations de politique économique (GOPE).
* rendre les instruments plus efficaces. Selon M. Navarro, il existe "une ample marge de manoeuvre pour renforcer l'ensemble des procédures du Pacte de stabilité", et pour le faire on pourrait en particulier: - arrêter des programmes de stabilité plus complets et précis (et "étendus dans une perspective de long terme", tenant compte en particulier de la charge future que suppose le vieillissement de la population);- recentrer l'approche sur les déficits sous-jacents, car en focalisant l'attention sur les soldes corrigés des variations conjoncturelles on pourrait évaluer plus précisément l'origine et la nature des "ajustements ou des déviations observés"; - utiliser de manière ferme mais flexible les recommandations, car "une recommandation formelle du Conseil est interprétée comme une réprimande publique" (là aussi, M. Navarro cite le cas irlandais, qui montre, selon lui, qu'il faut faire "un usage très prudent" de cet instrument); - mieux intégrer les différents processus, en harmonisant en particulier les dates d'élaboration et d'approbation des budgets nationaux, car "les longs délais qui séparent actuellement la présentation des différents programmes et les avis du Conseil nuisent autant à la compatibilité des hypothèses sous-jacentes qu'à l'intelligibilité de la position globale de la zone"; - adopter des GOPE plus opérationnelles, par exemple en y introduisant une hiérarchie qui mettrait clairement l'accent sur un nombre réduit de "recommandations clés" pour l'année en cours.
*faire jouer pleinement son rôle à la Commission européenne. Ainsi, selon M. Navarro, il faut à la fois: - une Commission qui "propose les éléments d'analyse, anime l'Eurogroupe et représente l'intérêt commun"; - un réaménagement de la communication et de la représentation de la zone euro, en accordant un rôle plus important à la Commission européenne (l'idée d'un "Monsieur Euro, en revanche, "ajouterait un facteur de confusion", car il y aurait "deux M. Euro: le président de la BCE, pour les affaires monétaires, et le représentant de l'Eurogroupe, pour les affaires politiques".
M. Navarro note que ces mesures pourraient être mises en oeuvre dans un premier temps sans modifications formelles du cadre institutionnel actuel, car elles "s'inscriraient dans le processus d'évolution graduelle qui a caractérisé le pôle économique de l'UEM depuis son origine". Cependant, à terme "une révision en profondeur est nécessaire", et "l'organisation de l'UEM doit "occuper une place prépondérante dans le débat sur l'avenir de l'Union", avec une zone euro dotée d'une structure de "gouvernement solide", que ce soit dans le cadre d'un futur amendement des traités, de la mise en place d'une "coopération renforcée" ou "par la création en dehors des traités de mécanismes et dispositifs institutionnels propres aux pays de l'UEM".
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