Bruxelles, 26/11/2001 (Agence Europe) - Le Groupe d'experts financiers présidé par Alberto Giovannini a présenté vendredi un rapport sur les "système de compensation et de règlements transfrontaliers dans l'Union européenne", qui identifie quinze obstacles à la création d'un véritable marché unique des valeurs mobilières. "Notre mandat est fondamentalement pratique et nous avons cherché à identifier les obstacles concrets lors des transactions sur titre", a expliqué devant la presse Alberto Giovannini. Le marché européen est morcelé, a-t-il relevé, "parce que le système de compensation qui suit les transactions a été créé pour des marchés nationaux, fermés. Or, avec la libéralisation des capitaux, l'introduction de l'euro, la structure est restée la même". De fait, a-t-il expliqué, "il peut y avoir cinq intermédiaires pour une transaction nationale et onze pour des transactions transfrontalières".
Les obstacles peuvent se ranger dans trois catégories: 1) les prescriptions techniques, telles que les interfaces informatiques, les règles nationales régissant les actions de sociétés, les périodes de règlements, etc.; 2) les régimes fiscaux, qui peuvent désavantager les intermédiaires financiers étrangers par exemple; 3) l'incertitude juridique liée aux différents régimes juridiques nationaux pour le traitement des titres et des compensations monétaires bilatérales, ou à l'application inégale des procédures de règlement des conflits.
Ces obstacles peuvent être résolus soit par le marché, soit par des initiatives politiques, relève la Commission dans un communiqué. Le Commissaire au marché intérieur, Frits Bolkestein, rappelle à cet égard que "la Commission présentera l'année prochaine une communication sur les systèmes de compensations et de règlement, afin de surmonter certaines de ces barrières. Dans le même temps, les acteurs des marchés financiers devraient travailler à la recherche de solutions fondées sur les règles de marché dans le cadre des règles européennes de concurrence".