Presse et opinion publique: qui influence qui? Le gouvernement britannique a franchi un pas décisif dans son rapprochement politique et psychologique en direction de l'intégration européenne. Ce que le ministre des Affaires étrangères Jack Straw a écrit est vraiment révolutionnaire par rapport aux positions classiques de son pays: "nous devons repenser notre attitude à l'égard de concepts comme indépendance et souveraineté (…). En partageant la souveraineté, un peuple peut disposer de plus, pas de moins, d'indépendance (…). L'Union européenne ne menace pas notre indépendance, notre souveraineté ou notre identité, elle fournit la garantie la plus sûre que notre voix sera entendue dans le monde." Ce ne sont pas des concepts nouveaux, pour la plupart de nos abonnés: mais venant d'un ministre britannique des Affaires étrangères, c'est impressionnant. D'autant plus que Tony Blair poursuit parallèlement sa marche vers un rôle guide dans l'Europe communautaire, que ce soit à propos de l'euro ou de la volonté que son pays soit "partenaire à plein titre" dans toutes les initiatives européennes.
Gardons la tête froide: rien n'est acquis car, au Royaume-Uni, la démocratie n'est pas une parole vide, et rien n'est possible avant d'avoir gagné l'adhésion de l'opinion publique, déterminée en grande partie par l'attitude de la presse. On pourrait, c'est vrai, se poser la question: c'est la presse qui influence puissamment l'opinion publique, ou bien cette dernière oriente-t-elle la presse? La réponse du correspondant du Financial Times à Bruxelles, Peter Norman, est très nuancée; il a déclaré récemment que dans son pays, "où de nombreux journaux étaient des adversaires acharnés de l'Europe, la situation a évolué avec l'arrivée de Tony Blair au pouvoir. Certains tabloïds style Daily Express commencent à voir les choses autrement. Mais l'euroscepticisme dope encore les ventes des titres britanniques. Et cette culture négative empêche les gens d'approfondir leur connaissance de l'Europe. Nous sommes en plein cercle vicieux."
La détermination politique et le dynamisme de Tony Blair, s'appuyant sur une connaissance de plus en plus approfondie de la réalité européenne, pourraient casser ce cercle vicieux. Ce serait une petite révolution dans l'histoire de l'Europe unie.
Quelques divergences entre M. Barnier et le Parlement européen. Quelques jours avant le "séminaire" que la Commission européenne consacrera à sa position pour le Sommet de Laeken (et notamment à la mise en place de la Convention qui préparera la réforme institutionnelle), je voudrais mettre en relief quatre aspects de l'intervention de Michel Barnier devant la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, résumée dans notre bulletin quotidien du 22 novembre p.4.
a) la tâche de la Convention. M. Barnier a réaffirmé son désaccord avec le Parlement à propos du texte final qui devrait sortir de la Convention. Il a dit: "Je sais que votre commission s'est majoritairement prononcée pour une proposition unique. Mais le plus important n'est-il pas de choisir la méthode qui permette le plus haut niveau d'ambition? Je préfère des options, à condition que certaines soient courageuses et majoritaires, à l'exigence d'avoir in fine un seul texte obligatoirement consensuel (consensus au rabais). Je crois fermement que la Convention devrait adresser à la CIG des recommandations."
b) le niveau inégal des ambitions. M. Barnier a confirmé sa conviction que les Etats membres n'ont et n'auront pas les mêmes positions sur l'avenir de l'Europe. "La réalité, c'est qu'il existe en Europe des volontés différentes et des ambitions différentes (…). Sur la défense commune, sur les questions d'asile et d'immigration, sur une quantité de questions qui font l'objet d'exceptions et de dérogations dans les traités, les différences sont objectives. Or, avec l'élargissement ces forces centrifuges vont s'accroître mécaniquement, et peut-être même s'étendre à des domaines aujourd'hui protégés de cet éclatement des politiques: financement de l'Union, politique de solidarité entre les régions et les Etats, politique agricole commune, politique de concurrence…". M. Barnier n'a pas répété à cette occasion la conclusion qu'il tire de cette constatation, mais il l'avait déjà exprimée à plusieurs occasions: c'est la nécessité de l'avant-garde (ouverte à tous, c'est évident). Sur ce point également, on sait que le Parlement est beaucoup plus prudent.
c) la nature du processus. "Il ne faut pas se tromper: nous sommes engagés dans un processus de nature constitutionnelle, lorsque nous parlons des droits fondamentaux des citoyens, des compétences de l'Union, des procédures de décision."
d) le fonctionnement de l'UE. " La méthode communautaire devrait s'étendre progressivement à de nouvelles compétences. La demande des citoyens à l'heure actuelle est particulièrement forte pour les questions de liberté, de sécurité et de justice."
L'échelon national est incontournable. À l'avant-garde dans les aspects cités, Michel Barnier invite en revanche à la prudence sur un autre sujet institutionnel délicat. À son avis, les revendications des régions "constitutionnelles" (à savoir, pour simplifier, celles qui détiennent un pouvoir législatif) vont trop loin. Les plus radicales parmi ces régions, qui sur le plan national jouissent d'un degré élevé d'autonomie, voudraient en pratique établir des relations directes avec les institutions de l'UE, sans passer par les autorités nationales. Le Commissaire européen responsable à la fois de la réforme institutionnelle et de la politique régionale reconnaît que les pouvoirs régionaux et locaux doivent être mieux entendus à Bruxelles, conformément au principe de subsidiarité. Pour résumer dans une formule: M. Barnier estime qu'il faut faire l'Europe avec les régions et décentraliser l'exécution des politiques communes, mais qu'il ne faut pas s'orienter vers une "Europe des régions" à la place de l'Europe des Etats. Cette orientation, il l'a affirmée explicitement devant la Conférence des présidents des régions européennes ayant un pouvoir législatif, qui s'est déroulée à Liège les 15 et 16 novembre, et confirmée dans la "Carte blanche" publiée parallèlement dans un quotidien de Bruxelles ("Le Soir" du 15 novembre).
Après avoir souligné les différences sensibles qui existent dans la manière dont les autonomies régionales sont organisées dans les Etats membres, Michel Barnier soulignait: "les Etats membres administrent leur territoire comme ils l'entendent et les institutions européennes doivent rester neutres à l'égard des choix de chaque Etat membre (…). Peut-on penser que le fait de reconnaître certains droits à certaines régions seulement, à l'intérieur du cadre institutionnel européen, n'aurait aucun effet sur l'organisation des pouvoirs à l'intérieur des Etats?" Le système européen "a besoin de l'échelon national pour arbitrer entre les intérêts parfois divergents des régions qui constituent chacun de nos Etats"; ce ne sont pas les institutions européennes qui peuvent exercer ces arbitrages. Les Etats peuvent même décider de se faire représenter par un ministre régional (à la place d'un ministre national) au sein d'un Conseil de l'UE; c'est ce que la Belgique est en train de faire dans certaines matières; mais c'est leur choix, leur décision.
M. Barnier estime que le Comité des Régions doit prendre une part active aux travaux de la Convention qui préparera la prochaine réforme institutionnelle, mais il doute qu'il soit opportun qu'une nouvelle institution soit chargée de veiller à la bonne application du principe de subsidiarité: "plutôt que d'accroître la complexité et la lenteur de nos systèmes de décisions, il vaudrait mieux s'organiser pour faire respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité par les institutions actuelles". Ces dernières doivent "être mieux à l'écoute des régions lorsqu'il s'agit de mettre en oeuvre, et aussi de concevoir, les politiques", mais il n'est pas question de court-circuiter l'Etat national, sauf si celui-ci est d'accord. Quant à la méthode, l'approche de M. Barnier consiste à aborder ces problèmes "de manière pratique, non idéologique, avec le souci que nos institutions fonctionnent de manière aussi simple, efficace et légitime que possible".
Les régions "constitutionnelles" entre revendications et scepticisme. Face à la prise de position du Commissaire, la Conférence de Liège a tenu pendant son déroulement un ton dans l'ensemble modéré, mais en maintenant en définitive ses revendications fondamentales (voir le résumé de leur résolution dans notre bulletin du 23 novembre p.5). En faveur d'une "Europe des régions" se sont prononcés notamment les représentants des régions espagnoles, plus M. Formigoni (Lombardie) et M. Martini (Toscane). Cependant, M. Pujol (Catalogne) ne paraissait pas très optimiste sur la possibilité de percées rapides dans ce sens (il connaît sans doute les vives réticences de M. Aznar…).
Sur un plan général, les régions à pouvoir législatif paraissent sceptiques sur la possibilité pour le Comité des Régions d'obtenir ce qu'elles recherchent. C'est vrai que leur "résolution" de Liège reprend la demande d'un rôle renforcé pour ce Comité, mais cette demande est suivie d'une remarque qui en dit long: les régions à pouvoir législatif estiment que le rôle et le cadre institutionnels actuels ne permettent pas au Comité des Régions "de répondre aux besoins et aux attentes de l'ensemble des différentes entités intra-étatiques qu'il devrait représenter". Ces régions plaident donc pour elles-mêmes, en soulignant "l'exigence" d'avoir leur place au sein des instances européennes de prise de décision et de "participer activement et directement" au processus de décision européen. Le Sommet de Laeken devrait inscrire ce thème parmi les sujets de discussion de la Convention, en citant explicitement le rôle des régions concernées aux trois niveaux: législatif, exécutif et judiciaire (le droit de recours à la Cour de justice européenne est en particulier requis). Les régions en question réclament une représentation directe au sein de la Convention, en estimant "insatisfaisante" la composition des délégations nationales limitée à un représentant de chaque gouvernement et deux représentants de chaque parlement national. En avançant cette avalanche de demandes, les régions à pouvoir législatif n'ont pas oublié de glisser le rappel du fait que "certaines d'entre elles jouent un rôle dans la procédure de ratification des traités"…(en Allemagne, la ratification du Sénat, composé de représentants des régions, est indispensable), élément non négligeable de pression supplémentaire. (F.R.)