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Bulletin Quotidien Europe N° 8098
Sommaire Publication complète Par article 30 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cybercriminalite

Signature du premier Traité international de lutte contre la cybercriminalité

Budapest, 23/11/2001 (Agence Europe) - La Convention internationale de lutte contre la cybercriminalité, premier traité international dans ce domaine, a été signée vendredi à Budapest par trente pays, dont douze Etats Membres de l'UE, et les Etats-Unis. Préparée sous les auspices du Conseil de l'Europe, cette Convention vise à mener "une politique pénale commune destinée à protéger la société contre le cybercrime, notamment par l'adoption d'une législation appropriée et la stimulation de la coopération internationale" et en "intensifiant la coopération" entre Etats. La Convention porte sur un large champ d'infractions, relatives au piratage informatique (accès illégal, interception illégale de données, atteinte à l'intégrité d'un système informatique...) et au contenu (pornographie enfantine, atteinte à la propriété intellectuelle). Elle prévoit que les Etats parties à la Convention érigent ces actes en infractions pénales, et se dotent de la législation nécessaire pour l'interception et le stockage des données. La Convention est le fruit de quatre années de travail d'experts du Conseil de l'Europe, auxquels étaient associés des experts des Etats-Unis, du Canada, du Japon et d'autres pays. Il est prévu de la compléter par un Protocole additionnel visant la criminalisation de toute diffusion de propagande raciste et xénophobe par le biais des réseaux informatiques. La Convention est critiquée par de nombreuses ONG, qui protestent particulièrement contre les dispositions relatives à l'interception des données. Elle entrera en vigueur dès que cinq pays, dont trois membres du Conseil de l'Europe, l'auront ratifiée.

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