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Bulletin Quotidien Europe N° 8098
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/justice

Le Parlement approuve l'extension des compétences d'Europol et la constitution d'équipes communes d'enquête

Bruxelles, 23/11/2001 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé la semaine dernière les propositions d'extension des compétences d'Europol, de réglementation des échanges de données entre Europol et des pays tiers et de constitution d'équipes d'enquête commune. Les députés, qui sont seulement consultés sur ces propositions, ont suggéré quelques amendements.

Le PE profite du rapport Turco sur l'extension des compétences d'Europol pour demander à la Commission de faire d'ici la fin de l'année "une proposition de réforme globale des instruments de coopération judiciaire et policière", qui inclut la révision de la Convention d'Europol et "doit tendre à la communautarisation progressive de ces instruments, au renforcement juridictionnel de la Cour de Justice et au financement de ces instruments par le budget communautaire". Le rapport insiste aussi sur l'importance de déterminer des priorités pour les activités d'Europol, et demande à être consulté sur ces priorités. Au cours du débat, Maurizio Turco (Lista Bonino) a surtout insisté sur la nécessité d'un contrôle juridictionnel de la Cour de Justice sur Europol. Il a appelé à "guérir cette blessure au système démocratique européen", tout en soulignant que le PE avait déjà formulé cette demande il y a cinq ans dans un rapport de l'élu de la CDU Hartmut Nassauer. Maurizio Turco a par ailleurs protesté contre le fait que les fonctionnaires d'Europol bénéficient pratiquement, selon lui, d'une "vaste impunité".

Dans le rapport Kirkhope sur la constitution d'équipes communes d'enquête entre Etats membres, le PE demande à être informé de la constitution et du travail de ces équipes, notamment dans le débat annuel sur l'Europe de la justice. Timothy Kirkhope (conservateur britannique) a observé que la création d'équipes d'enquête mixtes permettrait de combiner les « talents et les capacités » qui existent dans les différents Etats membres (il a cité comme exemple la lutte que pourraient mener ensemble des équipes du R.-U. et de l'Italie - deux pays qui connaissent de tel cas - contre la traite d'enfants venus de pays tiers et qui sont exploités en Europe), et a insisté sur la nécessité que ces équipes respectent rigoureusement les droits de l'homme.

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