Bruxelles, 23/11/2001 (Agence Europe) - Le Groupe européen d'éthique, présidé par Noëlle Lenoir, a organisé mardi, pour préparer son avis sur les aspects éthiques de la brevetabilité des inventions impliquant des cellules souches humaines, une table ronde qui a permis d'illustrer l'évolution spectaculaire de la science au cours des dernières années et les difficultés rencontrées par le droit pour suivre cette évolution, mais aussi certains dérapages qui imposent une nouvelle réglementation. Le groupe devrait rendre son avis en février prochain, soit quelques semaines à peine avant la prochaine étape (le 22 avril) de la procédure de contestation en cours à l'Office européen des brevets (OEB) à Munich, concernant le brevet octroyé à l'Université d'Edinburgh pour une méthode de sélection des cellules souches d'origine embryonnaire.
Lors du débat, le directeur de l'OEB, André Rémond a expliqué que l'office a reçu 1100 demandes de brevets concernant des cellules souches humaines et animales, mais que seulement une quarantaine, d'origine surtout américaine, concernent des cellules embryonnaires. S'appuyant sur la directive de 1998 concernant la brevetabilité des inventions biotechnologiques, il a souligné que les cellules humaines isolées sont brevetables. Tout en reconnaissant que l'origine embryonnaire des cellules pose un problème dans le brevet demandé par l'Université d'Edinburgh, il a relevé un autre problème résidant dans la possibilité de reproduction de l'invention au moment de son dépôt en 1994. Soulignant que l'article 6 exclut de la brevetabilité l'utilisation d'embryons humains, M. Remond a néanmoins estimé que « l'utilisation d'embryons non viables pourrait peut-être donner une autre perspective au débat ». Et, il a noté que la directive prévoit que « si la commercialisation est possible, la brevetabilité doit l'être », invitant ainsi à réfléchir sur les possibilités que peut offrir l'interdiction du profit qui prévaut dans certains Etats membres, comme la France, pour les parties du corps humain. M. Rémond a rappelé que dans certains cas comme le sang, les dérivés sont brevetables. Enfin, tout en soulignant que le clonage est interdit, il a déclaré que « si le brevet est silencieux sur le procédé d'obtention de l'embryon, l'OEB n'ira pas rechercher l'origine des cellules souches ».
Le professeur d'Hématologie Eliane Gluckman (Hôpital St-Louis, Paris) a présenté le point de vue du médecin transplanteur en ce qui concerne les greffes de cellules souches hématopoïétiques en faisant l'historique des travaux sur les cellules de sang de cordon ombilical, utilisées notamment pour le traitement des leucémies, des aplasies médullaires ou d'autres maladies héréditaires du sang très présentes dans le bassin méditerranéen et en Afrique. Mme Gluckman a souligné que cette technique ne pose pas de problèmes éthiques particuliers, puisque le placenta était jusqu'à présent un « déchet opératoire » et que le sang qui y est prélevé a l'avantage de ne présenter aucun risque infectieux (en l'absence de maladies héréditaires), car les agents infectieux ne traversent pas la barrière placentaire. Elle a expliqué comment a été mis en place progressivement un réseau de banques de dons, avant de s'insurger contre les pratiques de certaines entreprises privées qui approchent aujourd'hui les femmes enceintes, souvent au moment de l'accouchement où elles sont particulièrement vulnérables, pour leur proposer de recueillir et de conserver, à des tarifs souvent prohibitifs, le sang de cordon de l'enfant à naître en leur expliquant qu'il s'agit d'une assurance dans l'intérêt de l'enfant qui pourrait en avoir besoin plus tard. Le représentant de l'une de ces sociétés d'origine américaine « Cryo-Cell Europe » opérant actuellement depuis la Belgique et les Pays-Bas, Marc Jan Waeterschoot, a pris ensuite la parole pour expliquer que les mères avaient tout intérêt à souscrire à l'offre commerciale de sociétés comme la sienne, dans la mesure où elles garantissent à leurs clients la disponibilité du sang de cordon non seulement pour les traitement actuels mais aussi pour ceux qui pourraient voir le jour avec le développement des thérapies géniques. Et il a insisté sur le prix « modéré » demandé par sa société: 75 euros pour le kit permettant de prélever le sang de cordon et le transporter + 225 euros après le « stockage réussi » (il s'agit d'une méthode de congélation) des cellules souches + 685 euros pour leur conservation pendant au moins 20 ans, soit au total 985 euros. Interrogée sur les limites d'utilisation des cellules souches, Mme Gluckman a souligné la nécessité d'atteindre un certain seuil de concentration pour que le prélèvement puisse être utilisé efficacement. Elle a indiqué que des recherches se poursuivent sur l'utilisation éventuelle de cellules provenant de deux sangs différents et qui pourraient avoir une meilleure efficacité. Il n'y a pas de limite connue en terme de conservation des cellules, a-t-elle ajouté en indiquant que les échantillons retirés sur les prélèvements les plus anciens à ce jour (environ 15 ans) ont montré que les produits avaient gardé toutes leurs propriétés. « Ce qui est important, c'est la qualité du prélèvement et les conditions dans lesquelles il est conservé », a-t-elle ajouté, en s'interrogeant sur les méthodes utilisées par les entreprises commerciales de conservation de sang de cordon qui font « voyager un kit sans même un contrôle de température ». A l'heure actuelle, « les banques de dons peuvent assurer un donneur pour un receveur », a dit Mme Gluckman en soulignant qu'il n'y a donc aucune raison, en dehors du profit, à la constitution de banques privées qui ne peuvent que nuire à terme à la collecte de dons et, partant, à la solidarité. Et d'ajouter que « les greffes autologues ne marchent pas bien ». Interrogée sur le conseil qu'elle donnerait à sa fille si elle était approchée par une banque privée, elle a raconté que ses enfants vivent aux Etats-Unis et avaient été approchés lors d'un accouchement, et qu'elle leur avait conseillé d'investir leur argent dans autre chose. « Je ne recommanderai pas ce type de démarche, sauf dans des cas de familles présentant une forte susceptibilité au cancer ou à une maladie héréditaire particulière », a-t-elle ajouté.
Parmi d'autres intervenants, figuraient aussi le professeur de droit Geertrui van Overwalle (Université de Leuven) qui a présenté une typologie des brevets délivrés aux Etats-Unis et des représentants de l'industrie pharmaceutique, comme Paul Herrling (Novartis), qui a plaidé en faveur des brevets en rappelant qu'ils contribuent doublement à la recherche: sur le plan financier, mais aussi par leur caractère public, en donnant aux chercheurs l'accès à des découvertes sur lesquelles ils pourront construire de nouvelles recherches.
EUROPE rappelle que le groupe devra aussi rendre un avis sur les banques de cellules de sang de cordon avant d'examiner le dossier délicat des essais cliniques effectués dans les pays pauvres.