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Bulletin Quotidien Europe N° 8098
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

Pas encore d'accord sur le temps de travail des routiers

Bruxelles, 23/11/2001 (Agence Europe) - La réunion de conciliation sur le temps de travail des routiers, jeudi à Bruxelles, n'a pas permis de dégager un accord entre le Parlement et le Conseil. "Je ne désespère pas d'aboutir à un accord, car personne n'a d'intérêt à ce que la proposition n'aboutisse pas", a déclaré la Présidente du Conseil Transports, Isabelle Durant, devant quelques journalistes. Une nouvelle rencontre du trilogue Parlement/Conseil/Commission devrait avoir lieu prochainement. Les discussions "doivent aboutir en décembre, sinon la proposition risque de disparaître dans un tiroir, alors qu'elle est réclamée par les partenaires sociaux", a-t-elle ajouté.

Le différend porte essentiellement sur le temps de travail de nuit et le statut des routiers "indépendants". Le Parlement a inclus ces indépendants dans le champ de la directive, alors que le Conseil les en avait exclus, en prévoyant uniquement que la Commission pourrait faire, trois ans après l'entrée en vigueur de la directive, une proposition les concernant, fondée sur une étude mesurant notamment l'impact de la directive sur les "faux indépendants". Les positions du Parlement et du Conseil se sont rapprochées sur les dérogations permises par la directive et la définition du temps de travail de nuit. Les discussions ont également progressé sur la définition des "indépendants", mais pas encore sur l'automaticité de leur inclusion dans le champ de la directive. La Présidence devra à présent travailler sur les différents éléments d'un éventuel compromis: le délai de révision de la directive, les sujets que la Commission devra aborder dans son étude, les éventuelles dérogations nationales ou régionales, etc.

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