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Bulletin Quotidien Europe N° 8098
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/israËl

La Commission avertit les importateurs de ses doutes sur les certificats d'origine israéliens

Bruxelles, 23/11/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié vendredi au Journal Officiel un "avis aux importateurs européens" confirmant ses doutes sur la validité des certificats d'origine délivrés par les autorités israéliennes sur les biens produits dans les territoires occupés de Cisjordanie, Gaza, Golan et Jérusalem Est (voir EUROPE d'hier, p. 7). Elle les informe que "les résultats des procédures de vérification engagées confirment qu'Israël a délivré, pour des produits obtenus dans les territoires placés sous son administration depuis 1967, des preuves d'origine, qui, selon la Communauté, ne leur ouvrent pas le bénéfice du régime préférentiel défini dans les accords" d'association. La Commission indique donc aux importateurs qu'ils doivent "prendre toutes les précautions qui s'imposent" et "conseille" aux autorités douanières des Etats membres de demander des garanties financières sur ces produits. Les principaux produits concernés sont les fleurs coupées, les dattes, les produits cosmétiques, les plastiques, les machines à sodas, ou encore les bijoux et tapis. Cette décision a été prise par la Commission avant la visite de la Troïka au Proche-Orient, a indiqué le porte-parole, en assurant qu'il s'agit de "mesures techniques, dont le calendrier est lié au fait que les discussions n'ont pas abouti cette semaine" au Conseil conjoint UE/Israël.

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