Luxembourg, 23/11/2001 (Agence Europe) - La Cour des comptes a publié son rapport spécial n°9/2001 relatif au programme « Formation et mobilité des chercheurs » qui correspond à une enveloppe de 792 millions d'euros sous le 5ème programme-cadre de recherche et de développement. La Cour constate que les procédures suivies dans le cadre de l'évaluation des propositions ont, dans certains cas, manqué de transparence: ainsi, il n'existait pas de procès-verbaux détaillés des délibérations à l'appui des décisions prises. On a constaté aussi un risque de confusion d'intérêts au niveau de la répartition des propositions entre évaluateurs, indique un communiqué de la Cour, qui recommande une amélioration des procédures de mise en oeuvre et leur application plus rigoureuse. La Cour salue par ailleurs les améliorations réalisées dans la procédure d'octroi des bourses de mobilité « Marie Curie », et recommande que l'ensemble de la gestion de ces bourses soit entièrement confié au service qui s'en occupe à titre principal. La Cour a aussi détecté des anomalies en ce qui concerne les critères d'éligibilité et les coûts d'utilisation établis pour les différentes activités du programme (non-respect par les contractants, vérifications insuffisantes de la part de la Commission) et elle demande à la Commission de prendre des mesures pour y remédier. Le texte du rapport est disponible sur Internet à l'adresse suivante: http://www.eca.eu.int/fr/RS/2001/rs09_01fr.pdf .