Bruxelles, 21/11/2001 (Agence Europe) - A quelque trois semaines du Sommet de Laeken, le Commissaire européen chargé des questions institutionnelles Michel Barnier a évoqué l'avenir de l'Union devant la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen. M. Barnier a centré son intervention sur l'urgence des réformes et sur les exigences à respecter au-delà de Laeken: dialogue avec la société civile, définition d'un projet européen qui rencontre les attentes des citoyens et amélioration de la légitimité démocratique de l'UE.
Si les événements du 11 septembre dernier ont révélé l'existence d'une "urgence européenne" motivée par des raisons extérieures à l'Union, cette urgence "existe également pour des raisons qui lui sont propres", a déclaré M. Barnier. Et, évoquant la future Convention qui devra préparer la prochaine CIG, il a souligné qu'il faudra "démontrer que cette formule est efficace et utile dans le domaine institutionnel". Sur le calendrier, M. Barnier a estimé la pause souhaitée par les Etats membres entre la Convention et la CIG devrait permettre de "digérer" les résultats de la Convention mais pas de les oublier: "l'objectif de la Commission reste l'achèvement de la CIG avant les élections européennes de 2004", a-t-il affirmé (ce qui signifie que la pause ne devrait pas être trop longue: NDR). Quant aux conclusions de la Convention, M. Barnier a dit préférer la formule des options à celle d'une proposition unique: "je préfère des options, à condition que certaines soient courageuses et majoritaires, à la nécessité d'avoir in fine un seul texte forcément consensuel (consensus "au rabais"). Et je crois fermement que la Convention devrait adresser à la CIG des "recommandations" qui formeraient la base des discussions". Quant aux thèmes, il faut partir, selon lui, des quatre questions évoquées dans la Déclaration de Nice (simplification des traités, articulation des compétences, rôle des parlements nationaux et statut de la Charte des droits fondamentaux), sans oublier que ces questions sont liées et qu'à travers elles, ce sont l'efficacité et la légitimité du projet européen qu'il faut réévaluer: "(...) si nous les traitons véritablement, elles pourraient nous conduire à un pacte de nature constitutionnelle pour unir les Etats et les peuples de l'Union. Car il ne faut pas s'y tromper: nous sommes engagés dans un processus de nature constitutionnelle lorsque nous parlons des droits fondamentaux des citoyens, des compétences de l'Union, des procédures de décision".
Après "la mécanique", M. Barnier a évoqué devant les députés les trois exigences à respecter pendant la Convention et au-delà. En premier lieu: le débat. Pour le Commissaire, la création d'une Convention découle d'une demande de l'opinion que l'Europe se fasse autrement. Le débat européen doit donc sortir du cercle restreint des experts et des initiés et il faut que "la Convention sache se nourrir des idées de ceux qui ne participeront pas à ses travaux". Aussi, M. Barnier a-t-il estimé que la Commission et le Parlement devront être vigilants pour que le dialogue avec la société civile "ne soit pas escamoté ou déformé dans les Etats membres". Deuxièmement: le projet. Constatant que la construction européenne suscite des ambitions différentes, le Commissaire a souligné qu'avec l'élargissement les forces centrifuges à l'oeuvre dans certains domaines (euro, asile et immigration, défense commune, etc.) vont s'accroître mécaniquement et même s'étendre à des domaines aujourd'hui préservés de l'éclatement des politiques (financement de l'UE, solidarité entre régions, PAC, politique de concurrence, etc.). Il faut donc s'interroger sur ce qui unit les Etats européens, mais aussi sur ce qui peut les séparer, en a-t-il conclu, estimant qu'une telle démarche doit permettre en particulier de "discerner les nouveaux besoins d'Europe". Faisant valoir, Eurobaromètre à l'appui, qu'un authentique besoin de "plus d'Europe" existe, M. Barnier a considéré que, désormais, "le risque est peut-être moins dans la production en grand nombre de directives trop détaillées et complexes que dans notre incapacité éventuelle à prendre en compte l'attente des citoyens dans certains domaines". Et de plaider en faveur de la méthode communautaire, grâce à laquelle "il est possible d'envisager l'adoption, par exemple, d'un instrument aussi essentiel que le mandat d'arrêt européen". Troisième exigence: la légitimité. Pour le Commissaire, il est urgent d'améliorer la légitimité démocratique de l'UE, et la meilleure manière d'y arriver est de renforcer le triangle institutionnel Parlement-Conseil-Commission et la méthode communautaire. En outre, la fonction législative du Conseil doit être mieux identifiée; les députés européens doivent se rapprocher de leurs électeurs et leur mission européenne être soulignée par l'élection de certains parmi eux sur des listes transnationales; le rôle exécutif de la Commission doit être réaffirmé. Enfin, Michel Barnier estime que "le champ de la décision majoritaire et de la codécision doit s'élargir" et que la méthode communautaire doit s'étendre progressivement à de nouvelles compétences, en particulier pour rencontrer la demande "particulièrement forte" des citoyens pour les questions de liberté, de sécurité et de justice.