Bruxelles, 21/11/2001 (Agence Europe) - Lors du Conseil Agriculture, le Commissaire David Byrne a laissé entendre qu'il envisageait de proposer prochainement un assouplissement des dispositions sur l'interdiction d'utiliser des farines de viande et d'os dans l'alimentation des animaux d'élevage (cette interdiction a été reconduite en juin dernier jusqu'à la fin de l'année). Il s'agirait, dans un premier temps, d'autoriser les porcs et les volailles à consommer ces farines carnées, ce qui aurait pour avantage de résorber quelque peu les "montagnes de farines et de graisses animales qui s'accumulent dans la Communauté" (parce que des capacités de stockage et d'incinération sont « totalement inadéquates », a-t-il précisé) et d'éviter l'écoulement frauduleux de ces stocks qui, faut-il le rappeler, sont susceptibles de véhiculer le prion de la "vache folle".
A la lumière d'un rapport de ses services, M. Byrne a fait valoir aussi que le stockage et la destruction de ces matières « coûtent beaucoup d'argent ». Ce rapport, qui a été distribué aux ministres de l'Agriculture, fait le point sur la manière dont les Etats membres font face au défi que représente l'élimination des farines carnées, des graisses animales et des matériels à risques spécifiés (MRS) et permet de faire toute la lumière sur les méthodes, pas toujours orthodoxes, utilisées pour se débarrasser de ces matières, « dont les exportations dues au manque de capacité de stockage ». Il ressort de cette étude (qui compile les réponses des pays à un questionnaire que leur a adressé en mars la Commission) qu'il existe de fortes disparités des coûts supportés par les Etats membres pour la collecte, le transport, le stockage et l'incinération des sous-produits animaux, et que six Etats membres (Grèce, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Suède) au moins éprouvent les pires difficultés pour détruire ces déchets. Tous les pays, sauf la Grèce et le Luxembourg, envisagent de construire de nouvelles infrastructures d'incinération des farines animales. Selon ce document, les coûts de ramassage et de transport des sous-produits animaux varient de 20 euros par tonne au Danemark, à 135 euros/t en Espagne. La France, le Danemark et la Finlande sont les pays dont les frais d'extraction des graisses sont les plus bas (respectivement 50, 75 et 77 euros/t), contrairement à la Grèce, l'Espagne et l'Allemagne où les coûts atteindraient 190, 177 et 168 euros/t. L'Allemagne serait le pays ayant procédé au ramassage de la plus importante quantité de sous-produits animaux, suivie de la France, l'Italie, le Royaume-Uni et l'Espagne. Les coûts mensuels de stockage des protéines animales vont de 2 euros/t (Autriche, Irlande, Italie et Pays-Bas) à 11 euros/t en Finlande et en Allemagne. L'incinération directe des déchets est largement pratiquée au Royaume-Uni et en Grèce, alors que la plupart des autres Etats membres transforment ces produits en farines animales, les stockent, puis les incinèrent.
Ce rapport confirme aussi les assertions de M. Byrne selon lesquelles certain pays essayent de se débarrasser de ces matières encombrantes. Ainsi, il indique que tous les Etats membres, à l'exception de l'Autriche, de la Grèce, du Luxembourg et de la Suède, ont commercialisé au sein de la Communauté des protéines et des graisses animales à des fins d'incinération ou d'utilisation pour divers produits (alimentation des animaux domestiques). La Finlande, la France, l'Allemagne, la Grèce, le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont exporté ces produits (pour les mêmes débouchés) vers des pays tiers comme l'Estonie, la Russie et la Suisse.
La discussion sur les mesures nationales liées au risque de l'ESB et de la tremblante s'est résumée à un échange de vues entre la Commission et la France. M. Byrne a prié le ministre français, Jean Glavany, de retarder la date d'entrée en vigueur des mesures françaises concernant les petits ruminants (essentiellement, abaisser de 12 à 6 mois, à compter du 1er janvier prochain, l'âge des ovins et caprins au-delà duquel il est nécessaire de retirer la moëlle épinière).
Par ailleurs, M. Byrne a remis aux ministres un document de travail dans lequel il recommande un assouplissement de la législation communautaire sur le retrait de la colonne vertébrale (considérée comme un MRS) en augmentant le seuil d'âge des ruminants de 12 à 30 mois. Lors du Comité vétérinaire permanent, le même jour, quatre Etats membres s'y seraient montrés favorables (Italie, Irlande, Suède et Espagne qui souhaite abaisser le seuil à 24 mois), alors que l'Allemagne, le Danemark, l'Autriche et la France ont estimé qu'il n'y avait aucune justification scientifique à cette proposition.
Enfin, le Conseil a adopté sans débat la position commune (du Parlement et du Conseil) sur la proposition concernant les sous-produits animaux. L'objectif de cette proposition de règlement est d'interdire le recyclage, dans les aliments pour bétail, des animaux trouvés morts et des matières animales déclassées. Une fois entré en vigueur, ce règlement permettra non seulement de traiter de manière sûre les 16 millions de tonnes de sous-produits animaux produites chaque année dans l'UE (qui sont impropres à la consommation), mais encore de définir des règles précises de sécurité au cas où les farines de viande et d'os seraient de nouveau autorisées. Le Parlement devra encore se prononcer en seconde lecture sur cette proposition.