Bruxelles, 21/11/2001 (Agence Europe) - La rencontre, lundi soir, entre le Parlement, le Conseil et la Commission a permis de préparer la concertation sur le projet de budget 2002 qui a commencé mercredi après-midi avant le Conseil Budget. Ce trilogue, de même que les réunions, mardi, de la commission des budgets du Parlement européen et du Comité budgétaire, ont permis aux deux branches de l'autorité budgétaire d'affiner leur stratégie. Pour faciliter le dialogue entre le PE et le Conseil et aider à la recherche d'un compromis global sur le budget 2002, la Commission a proposé de faire un geste en faveur des régions frontalières et a suggéré de créer une réserve spéciale pour la gestion de la crise liée au conflit en Afghanistan. Voici les principaux problèmes sur la table:
- Agriculture: la délégation du Parlement présente au Conseil une « shopping list » de ses priorités en matière agricole dont: création d'une réserve de 200 millions d'euros pour financer le remboursement de la facture « fièvre aphteuse » ; baisse de 58 millions d'euros des dépenses consacrées aux restitutions à l'exportation des animaux vivants: 180 millions d'euros pour les mesures de soutien du marché de la viande bovine (régime d'achat spécial pour destruction ou stockage), + 2,5 millions d'euros pour l'apiculture et 8,5 millions d'euros pour la distribution de lait dans les écoles. Le Conseil ne semblait disposé à accepter qu'une petite partie de ces demandes, notamment pour l'apiculture, afin de permettre de maintenir une marge significative sous le plafond des perspectives financières.
- Actions structurelles: logiquement, la forte augmentation des crédits de paiements préconisée par le PE ne devrait pas être retenue par le Conseil. Le débat devrait porter surtout sur le problème de la mobilisation de l'instrument de flexibilité pour financer à hauteur de 197 millions d'euros (comme le propose la Commission) le programme de restructuration des flottes espagnole et portugaise. Le Conseil estime qu'il est possible de recourir aux crédits disponibles dans la rubrique 3 des politiques internes (voir EUROPE des 19 et 20 novembre, p.10). Le Parlement a proposé d'utiliser l'instrument de flexibilité pour financer non seulement l'action spécifique pour la pêche (à concurrence d'environ 150 millions d'euros) mais aussi une action spécifique en faveur des régions des Etats membres (Allemagne, Autriche, Italie, Grèce, Finlande) ayant une frontière commune avec les pays candidats. Jusqu'ici la Commission avait refusé ces deux approches, et proposé de répondre aux demandes de ces pays en proposant d'affecter 55 millions d'euros au total en 2002 et 2003 en rubrique 3 (politiques internes).
- Politiques internes: le Conseil devrait répondre aux préoccupations du PE uniquement en ce qui concerne les programmes « e-learning » et en matière d'immigration.
- Politiques extérieures: la Commission devrait proposer à l'autorité budgétaire de créer une réserve (de 120 millions d'euros) pour les besoins découlant de la crise en Afghanistan, ce qui permettrait d'avoir une meilleure visibilité financière, surtout à quelques jours de la conférence des donateurs. Ce procédé permettrait ainsi de mobiliser les fonds nécessaires par simple virement.
- Dépenses administratives: une discussion devrait avoir lieu à propos de cette rubrique qui risque d'être soumise à rude épreuve même avant l'élargissement. Dans un rapport des secrétaires généraux sur l'évolution pluriannuelle de la rubrique 5, il ressort que les coûts de pré-élargissement en 2003 sont estimés à 134 millions d'euros, ce qui aurait pour conséquence de dépasser la marge de cette rubrique de 129 millions d'euros. Les coûts de l'élargissement pourraient être de l'ordre de 475 millions d'euros en 2004. La Commission recommandera notamment d'étaler les remboursements liés à la politique immobilière des différentes institutions.