Bruxelles, 21/11/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne a infligé une amende record d'un montant total de 855,22 millions d'euros à huit entreprises pharmaceutiques coupables d'avoir formé plusieurs cartels illicites dans le secteur des vitamines. Cinq autres sociétés, également impliquées mais pour lesquelles il y a prescription, échappent à l'amende. Il s'agit de l'une des affaires les plus graves en matière d'ententes que la Commission ait dû traiter jusqu'ici car ces vitamines ne sont pas des produits interchangeables et interviennent dans la fabrication d'une gamme étendue de produits, tant alimentaires que pharmaceutiques et même cosmétiques, a indiqué le Commissaire Mario Monti. Par leur comportement, les sociétés en question ont pu appliquer des prix supérieurs à ceux qui auraient résulté du jeu de la concurrence, et ont ainsi engrangé des bénéfices « inacceptables », au détriment des consommateurs, a ajouté M. Monti.
Ouverte en mai 1999, l'enquête de la Commission a permis de rassembler les preuves de plusieurs ententes illicites entre 13 sociétés européennes et non européennes sur le marché des vitamines A, E, B1, B2, B5, B6, C, D3, de la biotine (H), de l'acide folique (M), du bêta-carotène et des caroténoïdes. Conclues à l'instigation de Hoffmann-La Roche et de BASF, ces ententes avaient toutes pour objectif d'éliminer la concurrence en soumettant les marchés concernés à plusieurs pressions: fixation des prix des produits vitaminiques, attribution de quotas de ventes, entente sur les hausses de prix et annonces des prix selon des modalités convenues. Outre les compagnies helvétique et allemande, les autres sociétés impliquées sont Solvay Pharmaceuticals BV (Pays-Bas), Merck KgaA (Allemagne) Daiichi Pharmaceuticals Co Ltd (Japon), Eisai Co Ltd (Japon), Tadeka Chemical Industries Ltd (Japon) qui ont toutes été condamnées à une amende substantielle. Les amendes les plus élevées ont a été infligées à Roche (462 millions d'euros) et à BASF (296 millions d'euros), à l'origine des cartels et respectivement premier et deuxième producteur mondial de vitamines. Le Français Aventis SA a, quant à lui, bénéficié, en ce qui concerne sa participation aux ententes sur les vitamines A et E, de la pleine immunité pour avoir collaboré à l'enquête en communiquant à la Commission des informations décisives. C'est la première fois, depuis la mise en application de la communication sur la clémence de la Commission, qu'une société bénéficie d'une réduction à 100% de l'amende qui aurait dû lui être infligée, illustrant la volonté de l'Exécutif européen d'être magnanime avec les sociétés qui coopèrent. Aventis (Rhône-Poulenc à l'époque des faits) se voit, par contre, contraint de payer une amende pour avoir participé, de manière passive, à l'entente sur la vitamine D3 au sujet de laquelle il n'a fourni aucune information. Enfin, les sociétés japonaises Kongo Chemical Co Ltd, Sumitomo Chemical Co Ltd, Sumika Fine Chemical Ltd et Tanabe Saiyaku Ltd ainsi que l'Allemande Lonza AG ont échappé à l'amende car elles se sont retirées de l'entente au moins cinq ans avant l'ouverture de l'enquête. Le droit communautaire en la matière prévoit en effet que la prescription est applicable dans ce cas. Il y a eu également prescription pour les ententes relatives aux vitamines B1 et B6. Le Commissaire Monti a illustré en quelques chiffres l'influence considérable de ces cartels sur le marché et l'importance des bénéfices encaissés par les sociétés mises en cause. Par exemple, les recettes générées en Europe par la vitamine C ont chuté de 250 millions d'euros la dernière année de fonctionnement du cartel (en 1995) à moins de la moitié de ce montant (soit 120 millions d'euros) trois ans plus tard.
Roche promet que l'on ne l'y reprendra plus
Dans un communiqué diffusé depuis le siège de la société à Bâle, le groupe Roche, qui devra payer plus de la moitié du montant de l'amende, affirme sa volonté d'opérer « dans le strict respect des lois en vigueur à l'échelon national et international » et il indique que « plus de 8000 managers de Roche ont suivi (…) un programme spécial de formation intitulé « Behaviour in Business ». Une équipe spéciale a aussi été constituée dans le service d'audit interne de l'entreprise pour veiller au respect de toutes les lois en vigueur, en particulier en matière de concurrence. « Depuis que ces pratiques illicites ont été révélées, Roche a pleinement coopéré avec la Commission européenne », affirme le groupe suisse, qui rappelle que « l'affaire des vitamines » avait déjà donné lieu à une enquête et à un règlement avec les autorités américaines et canadiennes en 1999. Roche examine la décision de la Commission européenne en vue d'un éventuel appel.