Bruxelles, 21/11/2001 (Agence Europe) - La Commission européenne se réunira en séminaire le 30 novembre et le 1er décembre à Knokke (Belgique), pour y préparer le Sommet de Laeken des 14 et 15 décembre.
Au menu de cette réunion, qui ne débouchera sur aucune décision ou proposition formelle, essentiellement des échanges de vues sur la réforme institutionnelle qui sera le grand thème de Laeken, où chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union devraient décider en particulier qui sera le Président de la Convention qui préparera la CIG. Parmi les questions qui restent encore ouvertes: quelle pause de réflexion prévoir entre la Convention et l'ouverture de la CIG ? la Convention doit-elle adresser à la CIG des "propositions" en bonne et due forme, ou des "options" ? sur quels thèmes devra travailler la Convention ?
Dans une note établie en octobre à titre personnel à l'intention de ses collègues en prévision du séminaire, Michel Barnier, le Commissaire chargé des questions institutionnelles, énumérait les questions pendantes, sans toutefois prendre position entre partisans des "options" et partisans du "consensus" pour les travaux de la Convention, ni entre les partisans de "coopérations renforcées multiples" et tenants d'une véritable "avant-garde" structurée. (Sur le premier dilemme, M. Barnier n'a pas caché lundi, devant la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, sa préférence pour la formule des "options": voir plus loin). Dans sa note, M. Barnier souligne l'existence en Europe de volontés et d'ambitions différentes dont les réformes institutionnelles devront tenir compte. Pour le reste, il énonce en particulier quelques exigences "fermes", comme celles d'associer davantage les parlements nationaux aux décisions communautaires, de créer un Conseil "Affaires législatives", de généraliser la codécision, de réviser les modalités de l'élection des parlementaires européens afin de les rapprocher de leurs électeurs, de prévoir la possibilité de dissoudre le PE et de s'interroger sur la possibilité pour un Etat membre de quitter l'Union.
Outre les questions institutionnelles, la Commission devrait également aborder, à Knokke, les grandes questions d'actualité du moment comme ils ont coutume de le faire en pareille occasion.