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Bulletin Quotidien Europe N° 8096

22 novembre 2001
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/exportation d'armements

21/11/2001 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a pris acte le 19 novembre, sans débat, du rapport annuel faisant un bilan de la troisième année de fonctionnement du Code de conduite de l'UE (adopté en juin 1998) sur les exportations d'armements. Le Conseil constate que la plupart des objectifs des premier et deuxième rapports ont été réalisés et note une "confiance accrue des Etats membres dans cet instrument" ainsi qu'un accroissement du nombre de refus notifiés (d'autorisations...

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