Bruxelles, 09/11/2001 (Agence Europe) - Réunis les 6 et 7 novembre à Bruxelles à l'initiative du Président du Sénat belge Armand De Decker pour une "Conférence de suivi sur la dimension parlementaire de la Politique européenne de sécurité et de défense" (PESD), des élus des parlements des Etats membres de l'UE, du Parlement européen et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale ont adopté à l'unanimité une motion demandant aux chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union d'élargir l'ordre du jour de la prochaine CIG à "l'approfondissement de l'intégration dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité". La motion annonce que les parlements nationaux, le PE et l'Assemblée de l'UEO "soumettront à la Convention chargée de préparer les réformes de l'UE des propositions concernant le contrôle parlementaire de la PESD".
En revanche, les parlementaires britanniques n'ont pas approuvé une proposition de M. De Decker concernant la dimension parlementaire de la PESD, proposition qui insiste sur le déficit démocratique qui marque le développement de cette politique et recommande que, " à titre intérimaire et dans l'attente des évolutions (...) qui découleront de la future CIG, l'organisation d'une Conférence parlementaire européenne permettant aux parlementaires nationaux et aux membres du Parlement européen de procéder à un échange de vues sur la Politique européenne de sécurité et de défense, dans le but de se forger une opinion commune sur ses besoins et sur sa mise en oeuvre". Ce texte, adopté comme contribution à la future Déclaration de Laeken, propose que cette Conférence:
(a) soit convoquée au moins deux fois par an conjointement par le Parlement du pays qui exerce la présidence du Conseil de l'UE et par le Parlement européen;
(2) comprenne trois niveaux: - une session au niveau des seuls présidents des commissions des affaires étrangères et de la défense des parlements nationaux et du Parlement européen, qui constitueraient "le Comité des présidents de la conférence"; - une session au niveau de l'Union européenne réunissant, outre les présidents, d'autres membres de ces commissions (un maximum de cinq membres par pays, le PE ayant droit à un tiers du nombre des parlementaires nationaux). A ce niveau, la Conférence inviterait la Présidence du Conseil de l'UE, le Haut Représentant pour la PESC et, le cas échéant, le Commissaire aux relations extérieures, à lui présenter à chaque session un rapport sur l'évolution de la PESD; - une session élargie à des représentants des parlements des pays candidats à adhérer à l'UE, des pays européens de l'OTAN non membres de l'UE, des représentants de l'Assemblée de l'UEO et de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN".