Bruxelles, 09/11/2001 (Agence Europe) - Les ministres de la Justice et des Affaires intérieures des Quinze se réuniront à nouveau en Conseil le 16 novembre pour essayer de faire progresser le volet Justice du paquet antiterrorisme. Ce Conseil, consacré presque exclusivement au mandat d'arrêt européen et l'incrimination du terrorisme, permettra aussi une première discussion sur la mise en œuvre du programme de Tampere. On n'attend pas de décision, mais le Représentant permanent belge Frans van Daele a dit espérer "des progrès sur des points spécifiques, notamment sur le champ d'application du mandat d'arrêt européen, qui est la question centrale". Les divergences restent nombreuses, et les experts du Conseil en début de semaine, puis les Représentants permanents mercredi prépareront le terrain pour les discussions des ministres. La Présidence est "raisonnablement optimiste" quant aux chances d'arriver à un accord les 6 et 7 décembre sur le mandat d'arrêt européen et l'incrimination du terrorisme, a précisé M. van Daele, mais quelques Etats membres, moins optimistes, envisagent déjà qu'un Conseil JAI extraordinaire soit tenu en parallèle du Conseil européen de Laeken. "Tout dépendra de la pression que les ministres des Affaires étrangères mettront sur leurs homologues de la Justice pour arriver à des résultats rapides", observe-t-on de source diplomatique. Le Conseil examinera:
La mise en œuvre des conclusions de Tampere sur la création d'un espace européen de liberté, de justice et de sécurité, sur la base de rapports de la Commission et de la Présidence (voir nouvelle suivante).
Le mandat d'arrêt européen: les discussions restent difficiles, mais les Quinze s'orientent vers l'adoption d'une liste détaillée d'infractions pour lesquelles le mandat d'arrêt européen remplacerait l'extradition, liste qu'il faut encore définir. La Présidence a soumis une proposition de compromis comportant une liste qui va du terrorisme au blanchiment d'argent en passant par le vol organisé de voitures. Au-delà de cette liste, la Présidence proposerait d'appliquer le mandat d'arrêt européen aux crimes auxquels s'applique l'extradition (condamnation à au moins quatre mois de prison, ou décision de détention préventive pour une infraction passible d'au moins un an d'emprisonnement), mais avec maintien de la double incrimination, précise-t-on de source européenne. Notre proposition "ne récolte pas encore l'adhésion de tous, certains trouvent qu'elle va trop loin, d'autres pas assez", souligne la Présidence. Les discussions portent aussi sur le fait de savoir si le mandat ne pourra porter que sur des infractions dont la définition est harmonisée à l'échelle européenne, ou serait basé sur la reconnaissance mutuelle des décisions relatives à certains types d'infractions.
L'incrimination du terrorisme: les travaux des experts ont "très bien avancé" selon la Présidence, qui devrait proposer un compromis pour la définition de l'intention terroriste afin de réconcilier la majorité de pays qui souhaitent retenir la définition des Nations Unies ("dans le but d'intimider une population ou de contraindre un gouvernement ou une organisation internationale à faire ou à s'abstenir de faire quelque chose") et quelques pays, essentiellement nordiques, qui veulent s'assurer que les groupes anti-mondialisation ne puissent être concernés par cette définition. Pour les sanctions, les discussions sont toujours fondées sur le compromis présenté au Conseil JAI du 16 octobre, à savoir que chaque Etat membre devrait fixer une peine maximale d'au moins 20 ans pour la direction d'un groupe terroriste et d'au moins 8 ans pour les autres infractions en relation avec un groupe terroriste. Pour les autres infractions liées au terrorisme (instigation, complicité, tentative), les sanctions seraient déterminées par chaque pays, mais devraient être plus fortes que pour un même acte commis sans intention terroriste. L'Autriche et l'Allemagne "ont des difficultés avec le principe de la peine maximale minimale", a toutefois reconnu M. van Daele, et "demandent s'il n'y aurait pas d'autres moyens pour harmoniser les peines". La Présidence y travaille, et fera rapport vendredi sur la question de l'harmonisation pénale, sans la limiter au terrorisme, a précisé l'ambassadeur, pour qui on peut réfléchir par exemple à "n'harmoniser que les crimes qui peuvent faire l'objet d'une extradition, ou comparer en termes de peine de prison effective".