Bruxelles, 09/11/2001 (Agence Europe) - L'ordre du jour de la session plénière du Parlement de la semaine prochaine, déjà étoffé (rapport de la Cour des comptes, blanchiment d'argent, paiements transfrontaliers, 6ème programme de R&D....: voir EUROPE d'hier, pp 14/15), sera enrichi par l'actualité.
Ainsi: - mardi matin, la Commission fera une déclaration sur les arrestations de radicaux au Laos (voir p.4), et mercredi matin, une déclaration sur la situation internationale; - mercredi après-midi est prévu, après les récentes attaques à l'anthrax, un débat sur les armes biologiques et toxiques; - jeudi après-midi, Pascal Lamy, de retour de Doha, fera une déclaration sur la conférence ministérielle de l'OMC;- la déclaration de la Présidente du Conseil Isabelle Durant et de la Commissaire Loyola de Palacio sur la situation économique et l'emploi dans les transports aériens de jeudi matin sera suivie par une résolution.
Les débats d'urgence de jeudi après-midi porteront sur: - l'accident du tunnel du Gothard; - l'ouragan dans les Caraïbes; - les droits de l'homme dans le monde.
Par ailleurs, la Conférence des Présidents a décidé, sur proposition de José Ribeiro e Castro (UEN, portugais), d'inscrire à l'ordre du jour de mercredi matin le rapport de Francesco Fiori (Forza Italia) au nom de la commission temporaire sur la génétique humaine. Les groupes du PPE-DE et des Verts/ALE, en particulier, ont appuyé cette demande, alors que socialistes et libéraux s'y sont opposés. Ce rapport controversé a été adopté en commission, après le vote de plus de 550 amendements, par 18 oui, 13 non et 3 abstentions. La semaine prochaine, les amendements ne seront sans doute pas disponibles dans toutes les langues, et, alors que le débat devrait avoir lieu, le vote serait reporté à une autre session. Ceci pose cependant un problème à certains groupes, comme le PPE, qui voient un lien avec le rapport Caudron sur le programme-cadre de recherche et développement, en estimant que ce dernier rapport, qui prévoit aussi des financements à la recherche dans la génétique humaine, ne saurait être voté sans que le PE se soit d'abord prononcé sur le problème de fond et sur les choix éthiques que l'Europe doit faire dans cette matière si délicate.
Ce lien entre les rapports Fiori et Caudron est notamment établi par l'Allemand Peter Liese (CDU) qui avait annoncé immédiatement après le vote de la commission de l'industrie sur le projet de 6ème PCRD qu'il présenterait des amendements en plénière en vue de restreindre les possibilités de recherche sur les cellules embryonnaires. Mais comme le reconnaît M. Liese dans un communiqué, le groupe du PPE-DE est lui-même très divisé sur cette question, et ce sont les voix des sociaux-démocrates allemands qui pourraient faire la différence lors d'un vote qui sera sans doute très serré. Trois courants existent au sein du groupe PPE-DE: le premier, conduit par l'Irlandaise Rosemary Scallon et l'Allemand Berndt Posselt, s'oppose à toute recherche sur l'embryon ; le deuxième soutient la position développée par MM. Fiori et Liese qui vise à interdire le financement de recherches sur les embryons et sur la lignée germinale humaine tout en reconnaissant des possibilités de financement pour des recherches sur les cellules souches embryonnaires ; un troisième groupe, avec à sa tête le conservateur britannique John Purvis, se prononce à la fois pour les recherche sur les embryons et sur la lignée germinale. La décision de la Conférence des présidents d'inscrire le rapport Fiori avant celui sur le 6ème PCRD a provoqué «la stupéfaction et la colère» du socialiste français Gérard Caudron qui rappelle que son rapport porte sur la 3ème politique européenne, avec un budget de 17,5 milliards d'euros. « Si cette décision devait être maintenue, je demanderai le report en décembre, refusant de m'associer à cette manoeuvre indigne de notre Parlement », indique M. Caudron en soulignant que la commission de l'industrie et les commissions saisies pour avis ont tout fait pour respecter un calendrier serré qui permettrait de boucler la première lecture avant le fin de l'année. Lors de sa réunion du 29 octobre, le Conseil avait dégagé une orientation proche de celle de la commission parlementaire (voir EUROPE du 31 octobre, p.8).