Ce n'est pas dans l'Agence EUROPE que les amateurs du genre ont pu alimenter leur goût pour les ragots et les potins, à propos des piques échangées entre Romano Prodi et Guy Verhofstadt, ou de micros mal fermés qui ont laissé filtrer une phrase qui n'était pas destinée au public, ou des déclarations de tel ou tel diplomate ou professeur universitaire qui croit savoir des choses qu'ignore le commun des mortels. Ceci ne signifie par pour autant que j'ignore la signification de certaines petites phrases qui laissent parfois deviner une réalité qui ne peut pas être proclamée expressis verbis, ni des séquelles de boutades apparemment innocentes (ou presque) mais qui, en réalité, blessent celui qui en est l'objet. Il est parfois cruel, le jeu des sous-entendus ou des indiscrétions qu'on laisse filtrer en sachant qu'elles ne seront pas perdues, car tel ou tel journal va pieusement les récolter. Je ne vais pas entrer dans ce petit jeu, mais essayer de tirer quelques enseignements, dans quelques cas trop tardifs, hélas, car le mal est fait.
1. L'équivoque de la rencontre à trois qui a précédé le Sommet de Gand. C'est un exemple typique de non-événement mal géré aussi bien par les trois qui se sont rencontrés (MM. Chirac, Schröder et Blair) que par ceux qui, parmi les exclus, se sont froissés. Quelques susceptibilités ont été blessées par maladresse, ainsi que l'a reconnu le chancelier allemand en déclarant au "Monde": "si nous avions prévu les problèmes que cette rencontre soulèverait, nous nous serions peut-être vus la veille". Mais quant au fond, il a expliqué de manière convaincante que l'objet de l'entretien ne se prêtait pas à une discussion dans un cadre élargi, et encore moins pendant le Sommet: "Ce dont nous avons parlé portait sur les demandes des Etats-Unis adressées à ces trois pays (France, Allemagne, Royaume-Uni). Il n'y avait aucune raison d'en parler au sein de l'UE. Ceci est normal et évident, et tient au fait que, en ce qui concerne la politique étrangère et de sécurité commune, nous nous trouvons au début d'un processus. Que pourraient demander les Américains à l'Union? Leurs demandes ne peuvent à ce stade que s'adresser aux différents Etats, pas encore à l'Europe." Les demandes en question étaient de nature militaire; dès que l'Italie et l'Espagne ont annoncé elles aussi la participation à des actions de ce type, les Sommets de coordination ont été élargis, et ils l'ont été encore davantage lorsqu'il est apparu que l'objet de la rencontre de Londres dépassait les questions militaires. Par ailleurs, dès le départ, la liste des 47 demandes américaines relatives aux aspects judiciaires, financiers et réglementaires (pour lesquels l'Union est compétente) avait été adressée à l'UE en tant que telle. Le remède est donc évident: introduire autant de domaines que possible dans les compétences communautaires. Mais les Etats membres sont-ils tous d'accord?
Romano Prodi, après une phrase quelque peu excessive à propos de la rencontre de Gand, vient de déclarer que les rencontres de ce genre "ont toujours fait du bien à l'Europe, font partie de sa tradition politique". La Commission ne s'offusque pas de son absence et ne demande pas d'y participer.
2. Un directoire est impossible si… Les craintes d'un directoire de trois grands pays ne sont justifiées que dans l'hypothèse d'une UE déviée, qui quitterait le chemin indiqué par les pères de l'Europe et laisserait péricliter la "méthode communautaire". L'élément essentiel de cette méthode n'est pas le vote majoritaire, comme le croient certains commentateurs récents qui manquent de recul historique. Les décisions à la majorité sont certes importantes, mais elles ne constituent qu'un élément d'un ensemble fondé sur une Commission européenne indépendante des gouvernements, responsable de l'intérêt général et ayant le monopole du droit d'initiative, et sur un Parlement co-législateur avec le Conseil. Il n'y a pas de directoire possible dans les domaines où cette méthode fonctionne. Certains pays comme la Belgique et le Luxembourg l'ont bien compris et soutiennent depuis toujours le principe d'une Commission forte et d'un Parlement doté de pouvoirs croissants; d'autres petits Etats membres arrivés plus tard paraissent obnubilés par la crainte de la supranationalité, sans se rendre compte que c'est la méthode intergouvernementale qui les marginalise. Cette attitude est compréhensible de la part des pays qui rejettent par principe une Europe politique et une Europe de la défense; mais ils doivent alors se préparer à la naissance de l'avant-garde, parce que d'autres pays avanceront de toute manière. Quant à l'Italie, elle doit comprendre que cette avant-garde future représentera un tout: on ne pourra pas en faire partie en choisissant tel ou tel chapitre et en rejetant ce qui ne plaît pas à tel ou tel ministre, par exemple la politique commune des armements. Renato Ruggiero a une vision claire de cette globalité, mais sa tâche n'est pas facile car son Premier ministre semble encore hésiter entre la recherche improbable d'alliances intergouvernementales et l'appui à la méthode communautaire, alors que le ministre de la Défense… Quelle coïncidence: ce ministre porte le même nom que l'ancien ministre des Affaires étrangères qui, en 1994, avait pris officiellement position contre l'euro en provoquant la tempête que l'on sait. Vérification faite, c'est la même personne. Encore là, ce cher Antonio Martino? Dans ces conditions, la décision que Silvio Berlusconi va prendre dans les prochains jours sur la participation de l'Italie au projet de nouvel avion militaire de transport A400M prendra une signification symbolique de premier plan. Mais non seulement symbolique: selon Renato Ruggiero, la participation à ce projet représente "une grande opportunité politique pour l'Italie (en vue de la future Europe de la défense) et de croissance pour son industrie, dans la perspective d'une participation claire et ferme au développement d'une industrie européenne de la défense". Pour l'aspect italien, la situation est donc claire: ou Berlusconi sait voir loin et il garde sa confiance à Renato Ruggiero pour la politique européenne, ou il cède aux "sirènes bilatérales" (et américaines), et le rôle de l'Italie en Europe sera amenuisé pour un certain nombre d'années. Mais ce serait un choix de l'Italie elle-même.
En revanche, la position de l'Espagne n'est pas tout à fait claire à mes yeux; son gouvernement semble prêt à participer à tous les nouveaux domaines d'intégration, avec en tête l'espace de sécurité/liberté/justice et la Pesd, mais il rejette en même temps l'idée d'une avant-garde européenne. N'est-ce pas en partie contradictoire? Je souhaiterais quelques explications.
3. Il n'existe pas de complot contre l'Italie. J'estime tout à fait injustifié l'amalgame entre les critiques au Premier ministre Berlusconi et celles au Président de la Commission, interprétées comme deux volets d'une action visant à marginaliser l'Italie. De tels complots n'existent pas dans l'UE. Personne n'avait en son temps interprété les critiques à Jacques Santer comme une attaque contre le Luxembourg, personne n'interprète aujourd'hui les critiques à Wim Duisenberg comme une attaque contre les Pays-Bas. Il en est de même dans ce cas-ci, et l'Italie aurait tort d'assumer une attitude de victime. D'ailleurs, quant au fond, les maladresses reprochées à M. Berlusconi (et contestées par l'intéressé) concernant une fois l'islam, une autre fois le recul du socialisme en Europe, n'ont aucun rapport avec les critiques adressées à Romano Prodi. Sur un point, ce dernier a totalement raison: la défense sourcilleuse du prestige et du rôle de la Commission européenne, élément essentiel de la "méthode communautaire". Mais il a été maladroit dans ses remarques sur les conférences de presse de Guy Verhofstadt, qui - en s'exprimant en deux langues - ne lui laissait aucune place pour intervenir. Personne n'avait informé M. Prodi qu'il ne faut jamais toucher aux questions linguistiques, surtout en Belgique? Tout de suite après ses remarques, la presse de ce pays grouillait d'indiscrétions désagréables ou ironiques sur le poids réel du Président de la Commission dans les Sommets, glissées de toute évidence aux journalistes par des milieux belges, et rapidement relancées à travers le monde par les agences de presse. D'autres facteurs plus sérieux ont sans doute joué dans les polémiques qui ont suivi: la préparation des prochaines batailles politiques sur la réforme institutionnelle, la position de Prodi sur la sauvegarde de la méthode communautaire et sur le rôle futur de la Commission. On touche ici aux questions de fond sur lesquelles il y aura lieu de revenir. Il est quand même paradoxal que la Belgique ait été au moins en partie à l'origine de la tempête tendant à affaiblir le Président de la Commission; il est vrai qu'il ne fallait pas la chatouiller sur le nerf linguistique, si sensible…
4. La Commission doit poursuivre sa route. Il est tellement évident que c'est presque banal de le dire: quelles que soient les polémiques autour de son Président, la Commission européenne doit rester fidèle à sa mission, c'est-à-dire définir et défendre l'intérêt européen et utiliser son droit d'initiative pour proposer ce qu'elle considère comme utile pour les objectifs de l'Union. Les exemples positifs ne manquent certes pas, avec en tête (on s'en apercevra un jour) le projet de "croissance durable" approuvé par le Sommet de Göteborg. Parallèlement, elle doit s'acquitter de ses responsabilités de gestion, qui sont parfois énormes, que ce soit en matière de concurrence ou d'agriculture, de marché unique ou d'infractions au droit communautaire. Certaines de ses initiatives ou de ses décisions font et feront grincer des dents, c'est la règle du jeu.
En même temps qu'elle fait respecter ses droits et qu'elle défend son rôle, elle doit reconnaître celui des autres et ne jamais essayer d'exercer des compétences qui ne sont pas les siennes. Dans certains domaines, les gouvernements ont gardé leurs pouvoirs et les parlements nationaux ne les ont pas transférés à l'Union: la Commission doit accepter dans ces domaines un rôle plus effacé. Elle n'est pas un "gouvernement européen" car elle partage le pouvoir exécutif avec le Conseil et, dans quelques secteurs, elle ne dispose pas d'armes juridiques pour agir; elle doit l'accepter. Ce sont les faits qui imposent progressivement l'élargissement des compétences communautaires. On le voit déjà: un jour c'est le mandat d'arrêt européen (qui en temps normal aurait exigé des années de débats et qui doit être adopté pour le 7 décembre, "sinon nous nous ridiculiserons devant les opinions publiques", dixit le chancelier Schröder), un autre jour, c'est le ciel unique européen que les Etats membres continuent à contester mais qui apparaît de plus en plus urgent et indispensable. Et la liste va s'élargir. Il reste à voir si les Etats membres seront tous disposés à suivre; c'est ça, le débat sur l'avenir de l'Europe.
(F.R.)