Bruxelles, 06/11/2001 (Agence Europe) - Des représentants de la Commission européenne et du ministère italien du Trésor se sont rencontrés mardi matin à Bruxelles, pour un « échange d'informations techniques », à propos du décret italien du 26 septembre sur le rapatriement des capitaux, ont confirmé des sources du Trésor italien. Ce décret-loi, en cours de discussion à la Chambre des députés à Rome, prévoit que les capitaux détenus à l'étranger par des résidents italiens pourraient être rapatriés en Italie ou bien en étant imposés à 2,5%, ou bien en étant exonérés d'impôt s'ils sont réinvestis dans des bons du trésor italien, par le biais d'institutions financières italiennes. L'objectif est de régulariser la situation de capitaux d'un montant d'environ 500 millions d'euros, selon les estimations des autorités italiennes. Dans une lettre « informelle » du 30 octobre, la Commission avait demandé des informations aux autorités italiennes, en estimant que cette clause sur l'investissement en obligations italiennes pourrait être discriminatoire et donc contraire aux règles communautaires sur la libre prestation de service et la libre circulation des capitaux au sein du marché unique, confirme le porte-parole du Commissaire Frits Bolkestein. « Il ne s'agit pas à ce stade d'une procédure formelle, mais d'une demande d'information », précise le porte-parole Jonathan Todd. « Nous avons donné aujourd'hui des explications techniques sur les mécanismes envisagés », commentent des représentants du Trésor italien, en assurant que le système n'est pas discriminatoire, puisque l'investissement en bons du Trésor italien est « optionnel ». Les autorités italiennes ont à présent un mois pour répondre à la demande d'information de la Commission.