Bruxelles, 06/11/2001 (Agence Europe) - « Nous partons pour Doha sachant que, certes, nous avons besoin de nos partenaires dans cette négociation mais qu'eux aussi ont besoin de nous », a déclaré le Commissaire au Commerce Pascal Lamy, avec à ses côtés le Commissaire à la politique agricole commune Franz Fischler, à la veille de leur départ pour la capitale du Qatar, qui accueillera, de vendredi à mardi prochains, la IVème conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). En l'occurrence, sur les 20% du travail préparatoire qu'il reste à accomplir au niveau ministériel pour pouvoir lancer un nouveau Cycle, l'Union ne manquera certes pas de pugnacité sur les quelques sujets dont le traitement est pour l'heure loin de la satisfaire, en particulier l'agriculture, l'environnement, la concurrence et l'investissement, ainsi que le social, mais pour le restant, c'est plutôt en tant que médiateur « un peu discret » qu'elle interviendra dans la négociation, ont indiqué en substance les deux chefs de file de la délégation européenne.
Les Européens ont le sentiment d'avoir « déjà fait preuve de beaucoup de souplesse depuis deux ans. Nous avons pas mal bougé pour faire droit aux préoccupations de nos partenaires », a souligné M. Lamy, qui a cité, à l'appui, la nouvelle flexibilité qui s'est exprimée en matière de: - mise en oeuvre des engagements des pays en développement dans le cadre du précédent Cycle, où « ce que nous sommes prêts à accepter est beaucoup plus ambitieux » qu'à Seattle ; - investissement et concurrence, car « nous sommes désormais disposés à nous lancer dans un exercice à géométrie variable, avec la possibilité d'un 'opting out' offerte aux PVD » qui ne veulent pas assumer de telles dispositions ; - environnement, où l'Union ne veut que des précisions sur un certain nombre de points; - les Aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC), où « nous avons équilibré notre position » en faisant davantage de place aux préoccupations des PVD; - les marchés publics, une question sur laquelle l'Union se montre nettement plus souple qu'à Seattle, où son exigence était de la voir traiter dans le cadre de l'accès au marché. Idem pour les services ou encore les subventions aux activités des pêcheries, "où notre position, très fermée à Seattle, a évolué".
L'Union n'a pas l'intention d'en rester là, notamment face aux « réelles difficultés de mise en oeuvre » qui pèsent sur les PVD et leur « souhait légitime d'obtenir un meilleur accès au marché » des pays les plus riches; « nous sommes prêts à les aider », a dit M. Lamy en rappelant ce qui est à ses yeux le « signe » le plus éloquent de cette volonté, à savoir l'initiative "Tout sauf les armes" que les autres pays industrialisés sont d'ailleurs, pour la énième fois, instamment invités à suivre. Mais, si « toute négociation implique une propension au compromis », cette inclinaison comporte aussi « certaines limites ». Et pour l'instant, l'Union est encore loin d'être satisfaite par le traitement réservé à certaines questions clés dans le texte qui constituera la base des discussions ministérielles à Doha et (une fois finalisé en tant que paquet avec l'assentiment du Conseil de l'Union et du Parlement européen) le programme de travail du prochain Cycle. Les améliorations attendues par l'Union sur l'environnement (où l'exigence de clarification implique une négociation qui ne figure pas à l'ordre du jour du prochain Cycle) et l'agriculture (l'élimination même progressive des subventions à l'exportation et la simple mention des préoccupations non commerciales, sans plus de détails, ne passe décidément pas) « doivent faire partie du pogramme de négociation que nous agréons à Doha », a averti M. Lamy.
« Je vous assure que l'Europe adoptera une position et jouera un rôle tout à fait positif » dans la négociation agricole, a indiqué M. Fischler, en rappelant que la volonté qui sous-tend les efforts déjà consentis depuis dix ans en termes de réformes est de façonner une PAC « qui réponde aux besoins des agriculteurs et des consommateurs d'une manière qui ne soit ni protectionniste ni susceptible de perturber ou faire obstacle aux échanges ». Et l'UE est prête à « mettre sur la table » ce qui cause encore de telles perturbations, et plaidera en faveur d'un « traitement privilégié » des pays les plus démunis (l'UE est déjà « le chef de file » en la matière, dans la mesure où elle importe leurs produits en plus grandes quantités que les Etats-Unis, le Japon, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande réunis). L'Union se montrera aussi nettement « plus offensive » qu'elle ne l'était lors du cycle d'Uruguay, en particulier sur les subventions à l'exportation, pour lesquelles elle réclame « l'égalité de traitement ». Car « pouvez-vous m'expliquer pourquoi nous devrions démanteler davantage nos aides à l'exportation (qui sont déjà passées de 91 à 41% du budget en moins d'une décennie) alors que d'autres n'ont encore rien fait ? », a lancé M. Fischler. Idem sur les préoccupations non commerciales, qui feront l'objet de concertation en marge de la Conférence ministérielle avec une « quarantaine d'autres pays » intéressés.
Autre préoccupation de l'Union, citée par M. Lamy, « l'insuffisance » du texte en discussion sur la problématique des normes sociales. Une simple répétition de la déclaration de Singapour (qui reconnaissait que l'Organisation internationale du travail est l'endroit approprié pour en parler) « ne nous convient pas », a-t-il dit, en soulignant l'absence de référence au « lien de travail que nous cherchons » à établir entre cette instance et l'OMC. Enfin, les Européens reprochent au projet de déclaration ministérielle d'être trop « vague » sur la concurrence et l'investissement. A tel point que même des lecteurs avertis ne peuvent décoder avec certitude si une négociation est bien prévue et quelle en serait l'approche, plurilatérale ou multilatérale. « Faire un texte de compromis en obscurcissant la réponse n'est pas la bonne solution », a indiqué M. Lamy, qui table au contraire sur la « clarté » pour venir à bout de la méfiance qu'entretiennent encore les pays en développement, à l'instar de l'Inde, qui ne s'en cache pas.
Pour les autres questions en suspens, a précisé M. Lamy, l'Union fait plutôt fonction de conciliateur, et l'issue de la négociation se jouera plutôt dans un face à face entre: i) les Etats-Unis et l'Asie, en ce qui concerne les règles existantes pour le recours aux instruments de défense commerciale; ii) les PVD et la Quad (USA, Japon, Canada, UE) quant à la mise en oeuvre proprement dite des accords issus du Cycle d'Uruguay ; iii) les Etats-Unis et les PVD, notamment l'Inde, le Brésil et l'Afrique du Sud, sur l'accès aux médicaments et la protection de la propriété intellectuelle. Notamment sur cette question (des plus sensibles pour les PVD et les superpoids lourds de l'industrie pharmaceutique que comptent les Etats -Unis: NdlR), M. Lamy a dit « comprendre les deux positions en présence » et « nous nous efforcerons de combler cet écart ». Les revendications, légitimes, des uns - les PVD qui rencontrent «des problèmes depuis cinq ans » et subissent «beaucoup de pressions » - impliquent une renégociation de l'accord Adpic. Les autres refusent toute dérogation (waiver) pour motif de santé publique, « car ce serait envoyer un signal très négatif à l'industrie, pour laquelle les brevets font figure d'incitation à la recherche et au développoement de nouveaux médicaments « dont nous avons besoin », a-t-il expliqué en substance. A mi-chemin, les Européens considèrent que la marge de flexibilité déjà prévue dans l'Accord « est suffisante pour pouvoir être mobilisée par les PVD, et on espère arriver à le démontrer, à prouver que cela ne représente pas une dérogation aux droits de propriété intellectuelle ». Il reste néanmoins la question des licences obligatoires, à propos desquelles le « texte ne dit pas clairement que ceux qui ne disposent pas d'une capacité de production peuvent aussi utiliser ce dispositif », a-t-il dit.